En collaboration avec la Carsat Nord-Est, la CPAM Risques professionnels a lancé le 18 mai dernier une subvention pour financer les mesures de prévention contre le Covid-19. Cette aide s’adresse aux travailleurs indépendants et aux établissements disposant d’un effectif inférieur à 50 employés. Ainsi, les PME et les TPE seront suffisamment équipées pour relancer leur activité en toute sécurité.

Depuis le 11 mai dernier, la France est entrée dans une phase de déconfinement progressif. Cette période implique la reprise limitée des activités et l'adoption de mesures sanitaires préventives. Les salariés seront ainsi protégés de tout risque de contamination au Covid-19. D'ailleurs, la pandémie n'est pas encore totalement maîtrisée.

Ces nouvelles dispositions ont un coût non négligeable. Les charges y afférentes sont d'autant plus importantes pour les petites structures et les entreprises fragilisées par le confinement. Consciente de cette situation, la branche de l'Assurance maladie dédiée aux risques professionnels a déployé un dispositif spécial pour financer la prévention auprès des indépendants, des PME et des TPE.

Quelles sont les modalités du dispositif ?

Concrètement, la subvention est destinée à couvrir les achats ou les locations de masques et autres protections effectués depuis mi-mars jusqu'à fin juillet 2020. Il faudra toutefois se conformer à la liste des équipements subventionnés.


Les entreprises concernées ont jusqu'au 31 décembre prochain pour adresser leur demande et les pièces justificatives associées (factures par exemple) à la Carsat Nord-Est. C'est le même organisme qui s'occupe du versement de l'aide.

Pour chaque demande, les professionnels éligibles ont la possibilité d'obtenir une subvention allant jusqu'à 5 000 euros. Le dispositif bénéficie d'un budget total de 20 millions d'euros pour répondre aux besoins de protection des indépendants, des PME et des TPE dans tout l'Hexagone.

Le site de l'Assurance Maladie fournit plus de détails sur le matériel couvert et les conditions d'éligibilité à la subvention dans son onglet dédié aux entreprises. Les professionnels intéressés peuvent également y trouver un formulaire de demande en ligne. Le document devra être envoyé à la Carsat Nord-Est.

Un contexte délicat pour toutes les entreprises

En cette période post-confinement, le principal défi pour les entreprises consiste à gérer simultanément la reprise progressive de leur activité et la protection de leurs salariés contre le Covid-19. Cette situation implique un protocole d'hygiène strict.

Ainsi, la branche de l'Assurance Maladie dédiée aux risques professionnels a fait appel à la Carsat Nord-Est pour proposer aux petites entreprises et aux travailleurs indépendants une subvention. Baptisée Prévention COVID, elle est supposée financer en partie les coûts engendrés par le déploiement des mesures sanitaires post-confinement.

Selon la CPAM, l'aide devrait permettre de couvrir jusqu'à 50 % de ces nouvelles dépenses. Ces dernières englobent les équipements nécessaires pour isoler les postes de travail des travailleurs les plus exposés aux risques de contamination.

Le matériel subventionné devrait également permettre de respecter la distanciation sociale entre les salariés et toute personne accueillie dans les locaux de l'entreprise. Les différentes installations mises en place peuvent être temporaires ou permanentes.