À l’occasion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) en juin 2021, le président de la République s’est engagé à allouer un budget de 7 milliards d’euros à un plan pour l’innovation en santé. Une meilleure prise en charge des médicaments et dispositifs médicaux figure au programme, ainsi que l’accélération de la commercialisation des produits de santé.
Augmentation annuelle de 2,4 % des dépenses de santé ordinaires
L'administration Macron présente son dernier budget de la Sécurité sociale. Celui-ci s'affiche une nouvelle fois en hausse à cause des dépenses liées au Covid (tests et vaccins) et des revalorisations du « Ségur » à l'hôpital. En outre, les dépenses de l'Assurance Maladie pour les médicaments et dispositifs médicaux (appareils et logiciels, tests, pansements, instruments, implants, prothèses, lunettes de vue…) vont connaître une croissance de 2,4 % par an, ainsi que l'a promis le chef de l'État.
Concrètement, à compter 2022, les dépenses remboursables de produits de santé pourront grimper à environ 300 millions d'euros par an, soit 0,9 point de plus que leur niveau habituel. Pour référence, en 2019, avant la crise, les chiffres d'affaires hors taxe des médicaments remboursables et des dispositifs médicaux s'établissaient respectivement à 27,3 milliards et 9,5 milliards.
Ce montant total de l'ordre 1 milliard d'euros sur trois ans contribuera à renforcer la capacité nationale de recherche biomédicale, et plus largement, au financement du plan en complément des programmes d'investissement d'avenir.
L'Exécutif s'emploie en effet à redresser cette filière stratégique, la crise du Covid-19 ayant mis en exergue l'importance de réduire la dépendance de l'Hexagone aux autres pays producteurs.
Enrichissement de la « liste en sus » et raccourcissement du délai de commercialisation
Les crédits supplémentaires accordés aux industriels du secteur doivent notamment permettre d'enrichir la fameuse « liste en sus » des « spécialités pharmaceutiques » accessibles au personnel des établissements hospitaliers. Il sera ainsi possible d'intégrer des médicaments à la plus-value inférieure à celle de produits déjà disponibles sur le marché, affichant une ASMR (amélioration du service médical rendu) de niveau 4 sur une grille qui en comporte 5 selon le degré décroissant de progrès thérapeutique apporté.
Les dispositifs médicaux devraient bénéficier d'une mesure similaire, par le biais du référentiel des actes innovants hors nomenclature. Ce changement pourrait notamment contribuer à un meilleur remboursement des tests de biologie moléculaire.
Un autre changement majeur concerne le délai de mise sur le marché des produits de santé, c'est-à-dire le délai qui sépare l'autorisation de commercialisation et la publication des prix au « Journal Officiel ».
Emmanuel Macron s'est en effet engagé à le faire baisser à 180 jours en moyenne pour tous les produits ASMR 1 à 4, conformément à une directive européenne, contre 530 jours à l'heure actuelle.
Pour cela, le gouvernement va mettre en place une procédure d'accès précoce inspirée de celle des Allemands, où, d'après la fédération professionnelle LEEM,
Le délai n'est que de 106 jours.
La souplesse dont les autorités françaises font preuve au sujet de l'innovation en santé ne va pas pour autant sonner le glas de la régulation économique du médicament. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit des économies suivies de baisses de prix progressives.