Il ne reste plus qu’une année et quelques semaines pour que le dispositif « Reste à charge zéro » soit effectif, au grand bonheur des Français à revenus limités. Plusieurs évolutions doivent apparaître janvier prochain pour confirmer son avancée, notamment l’instauration du tiers payant intégral sur les paniers de soins 100% Santé ainsi que la normalisation des devis.

Le Nouvel An marquera une autre étape cruciale pour la réalisation de la réforme 100% Santé puisque les paniers de soins afférents à l’optique, au dentaire et à l’audition vont se confirmer un peu plus. En ce qui concerne le premier, le devis sera standardisé à partir de cette date, et ce, avec une certaine restriction au niveau des modifications.

L’application intégrale du tiers payant, quant à elle, demeure à l’heure actuelle indistincte même s’il s’agit d’un point essentiel pour la réussite du projet. Le fait est que certains Organismes d'assurance maladie complémentaire (Ocam) n’y participeront pas. Quoi qu’il en soit, un minutieux suivi sera mis en place par la Sécurité sociale dès janvier prochain.


Les devis devront être standardisés

À l’approche de la nouvelle année où la mise en place du 100% Santé, ayant débuté depuis janvier 2019, devra s’affirmer davantage, les différents acteurs du domaine se sont récemment réunis sous l’égide de la Sécu. Une rencontre qui devra permettre de mieux contrôler la progression du projet, dirigée par Mathilde Lignot-Leloup qui se trouve actuellement à la tête de l’organisme sociale.

Au menu : les nouveaux modèles de devis applicables aux secteurs auditifs et optiques. En effet, leur normalisation est exigée dès le début 2020. D’après la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), cette obligation concernera tous les produits remboursables ou non par l’Assurance maladie.

Quelques précisions ont été d’ailleurs apportées concernant les soins oculaires, notamment au niveau des données transmises aux complémentaires santé. Désormais, seuls les codes de regroupement avec les informations jugées utiles aux Ocam seront mentionnés sur les devis.

Ainsi, aucune donnée personnelle supplémentaire du patient ne pourra plus être exigée. Une décision qui réjouit particulièrement le président de la Fédération nationale des opticiens de France (Fnof), Alain Gerbel, qui assure que :

« C’est une grande victoire pour la profession […] Cela signifie qu’il ne peut plus y avoir de grilles tarifaires autres que celles qui s’adosseront aux codes de regroupement. Et cela impose à l’Opto-AMC de se mettre en règle. »

L’application du tiers payant intégral, sous les feux du projecteur

L’application du tiers payant intégral sur les paniers de soins 100% Santé a été également à l’ordre du jour. Il s’avère, en effet, que ce point mérite quelques éclaircies vu qu’il présente encore une certaine incertitude, notamment en ce qui concerne l’adhésion de toutes les parties prenantes. Une situation dont André Balbi, président du Rassemblement des opticiens de France (Rof), se désole :

« Il aurait été préférable que tous les Ocam puissent le mettre en place […] Si tous les acteurs ont exprimé leur bonne volonté concernant le tiers payant intégral sur le 100% Santé en réseau et hors réseau, certains Ocam ne le proposeront pas. »

Il se pourrait même que ce système ne se pratiquera plus chez une poignée d’enseignes, et ce, avant même la fin de l’année – le 18 décembre 2019 normalement. Ce qui pousse Alain Gerbel à attirer l’attention des assurés sur leurs délais de prise en charge.

Enfin, des mesures ont été mises en place afin de garantir le bon déroulement du projet. Une liste des mutuelles ayant adhéré l’idée du tiers payant a été, par exemple, exigée par le Rof. De même, un suivi sera instauré dès l’année prochaine, comme l’a affirmé la directrice de la Sécurité sociale à l’issue duquel des sanctions pourraient être infligées en cas de non-respect du processus d’application.