L’assurance-vie est classée depuis belle lurette comme étant le support de classement préféré des Français. Pour diverses raisons, certes, sans oublier son rendement plus avantageux que d’autres. Pour autant, ce dernier fait actuellement l’objet d’une polémique. De fait, des frais amputant sur sa rémunération réelle ont été dénoncés tout récemment.

Complémentaires santé, mutuelle familiale, senior, étudiant… Les choix d'offres de couverture maladie sont multiples dans l'Hexagone. De leur côté, les supports de placement pullulent sur le marché de l'épargne : livrets réglementés, Plan Épargne Logement (PEL), Plan d'épargne retraite (PER) ou encore assurance-vie. Nul doute que les Français sont précautionneux de nature.

D'autant plus, de nombreux volontaires n'hésitent pas à sonner l'alerte à chaque moindre constat porté à l'encontre des consommateurs. Le sujet ici se porte sur les contrats vie. Il semblerait, en effet, que le système de rémunération par rétrocessions de ce moyen d'investissement numéro un dans le cœur de la population lui prive pourtant de son bénéfice réel, à cause de nombreux frais. Et ce, sans tenir compte de l'inflation.


Le système de rémunération de l'assurance-vie, dans le viseur

Jeudi 7 octobre dernier s'est déroulée la présentation d'un rapport sénatorial sur la protection des épargnants. L'occasion pour deux sénateurs membres de la commission des finances de pointer du doigt le système de rémunération de l'assurance-vie. Une critique tombée pile au moment même où la tension est forte entre les PER et le ministère de l'Économie et des Finances, le support d'épargne se trouverait actuellement sur le banc de l'accusé à cause des frais y afférents.

À souligner qu'avant d'en arriver à cette constatation, les deux membres du Sénat visaient un tout autre objectif : celui d'étudier la solidité de la protection des épargnants face à l'« obligation » pour certains foyers de constituer une épargne durant la pandémie. Force est pourtant de reconnaitre que le sujet du rendement réel des produits d'épargne déjà disponibles sur le marché pourrait devenir houleux avec la perte du pouvoir d'achat due à l'augmentation des prix à la consommation.

Pour en revenir à la rémunération des contrats vie, le rapport d'Albéric de Montgolfier et de Jean-François Husson a soulevé les frais appliqués par les assureurs et les bancassureurs qui amputent considérablement les bénéfices que pourrait engranger le capital investi par les épargnants français.


Le système de rétrocessions, premier en cause

En cause, les rétrocessions, ce système ayant fortement boosté l'intermédiation en France et également source de succès de l'assurance-vie. À savoir, il consiste pour le gestionnaire d'un fonds d'investissement à rémunérer le distributeur — un conseiller en gestion de patrimoine ou un expert en courtage d'assurance – et de se distribuer par la suite les parts perçus. Ce procédé, interdit dans plusieurs pays, génère de nombreux frais, représentant notamment jusqu'à 57 % facturés par les organismes de placement collectifs.

Dans les détails, ce sont 17 % des rendements qui reviennent aux intermédiaires et distributeur du contrat – sur dix ans. Ce qui revient à près de la moitié sur 40 ans. Aux rapporteurs de déplorer :

Il y a trop de couches de frais, qui rognent le rendement et nuisent à la performance réelle […] Ce système incite nécessairement les assureurs et leurs distributeurs à orienter leurs clients vers les supports caractérisés par un niveau élevé de commissionnement.

Sur le coup, les deux élus ne demandent pas à abroger les rétrocommissions. Pour autant, ils enjoignent les pouvoirs publics à :

  • Supprimer les commissions de mouvement, s'agissant des frais prélevés à chaque changement de support d'investissement auquel sont placés les fonds des épargnants ;
  • Mieux encadrer les commissions de surperformance, celles-là même prélevées sur les rendements de l'assurance-vie qui se retrouvent supérieurs aux attentes ;
  • Référencer obligatoirement les fonds indiciels, par les compagnies d'assurance, afin que les produits puissent être présentés à bas coût. À noter que ces fonds dupliquent la performance d'un indice boursier.