L’évolution de la situation sanitaire a conduit les autorités françaises à alléger le protocole en vigueur. La fin de l’obligation du port du masque en intérieur a été décidée dans ce cadre. Il peut néanmoins être maintenu dans les entreprises privées où le choix appartiendrait aux responsables. Ils pourront mener les évaluations et prendre des mesures selon les risques identifiés.
Un nouveau protocole sanitaire est effectif en France depuis le 14 mars 2022. Les nouvelles mesures ont été annoncées par le Premier ministre français sur le plateau de la chaîne TF1 le 3 mars dernier. Il a mis l'accent sur la suspension du pass vaccinal dans les endroits où il était exigé. Jean Castex a aussi évoqué la fin du port du masque dans les lieux clos. Désormais, il serait obligatoire uniquement dans les transports en commun. Ce point peut faire naître des interrogations notamment chez les entreprises et pour les commerces. Selon des professionnels du droit, le masque peut toujours être imposé dans ces lieux.
Une réglementation différente pour les entreprises et les commerces
En principe, les nouvelles mesures introduites en France concernent toutes les structures opérant sur le territoire national. La suppression du masque concerne tous les lieux clos où l'accès ne requiert pas un QR Code. Des exceptions peuvent néanmoins exister. Ce qui peut être le cas dans les entreprises, sur les lieux de commerce ou dans les écoles. D'ailleurs, les règles sont loin d'avoir fait l'unanimité auprès des parents d'élèves. Ils s'inquiètent alors que le masque a été supprimé dans les salles de classe, pour les élèves et les enseignants.
Dans le Grand Est, le taux d'incidence est supérieur à 1 000 pour les enfants de 6 à 10 ans. Les syndicats et les représentants des parents d'élèves devraient discuter du sujet lors d'une réunion avec le ministre de l'Éducation. Il serait possible de mettre en place une mesure destinée aux établissements scolaires.
La même initiative peut avoir lieu dans les sociétés et les lieux de commerce. Des précautions qui limiteraient les risques bien que les soins bénéficient d'un remboursement par la mutuelle santé. Les mairies ont aussi la possibilité d'adopter un arrêté qui oblige le port du masque. Il demeure cependant opposable devant les juridictions administratives.
Demander l'avis de l'inspection du travail
En entreprise, les dirigeants ont le droit d'imposer le masque aux salariés si nécessaire. Le Code du travail le prévoit d'ailleurs. L'employeur est tenu de mettre en place les dispositifs utiles pour préserver la santé physique et morale des travailleurs. Le masque pourrait, dans ce cas, faire partie des matériels de protection prévus par le règlement intérieur. Au même titre qu'un casque, des chaussures de sécurité ou une surblouse.
L'employeur peut solliciter l'inspection du travail et un professionnel de santé pour apprécier les risques encourus. L'avis des représentants des salariés est aussi à prendre en compte. La décision serait prise après évaluation de la situation.
La même réglementation peut s'appliquer dans les supermarchés et les boutiques en dépit des mesures annoncées par le gouvernement. Les professionnels du droit soulignent qu'il s'agit d'entreprises privées et non d'un espace public. Les responsables sont donc en mesure d'adopter le règlement approprié selon le contexte sanitaire et le risque existant. Autrement dit, ils peuvent exiger le port du masque dans leurs locaux. La décision appartient aux propriétaires et gérants et les clients doivent s'y conformer.
La situation est identique pour un cabinet médical. Un médecin généraliste est en droit d'obliger ses patients à garder le masque à l'intérieur de son local.