La première campagne de vaccination contre le covid-19 devrait intervenir d’ici peu, mais un problème persiste concernant le consentement des personnes souffrant de troubles cognitifs. En effet, d’après les EHPAD, elles ne seraient pas en mesure de prendre cette décision. Le tuteur légal semble être la personne toute désignée, mais en France il ne serait pas à l’abri d’une action en justice.

Le cauchemar va peut-être enfin s'achever avec la prochaine campagne de vaccination contre le covid-19. Toutefois, les avis sont mitigés concernant ce remède, des citoyens indiquent que l'on ne dispose pas d'assez d'informations sur les effets secondaires qu'il pourrait entrainer. Face à cette appréhension, le gouvernement français a indiqué que les vaccins ne seront pas obligatoires, chacun est libre de décider de se faire vacciner ou non.

Là où ça devient problématique, c'est lorsque l'on se penche sur les cas des personnes âgées atteints de troubles cognitifs, comme l'a indiqué lors d'une conférence de presse relayée sur les plateformes dédiées à l'assurance maladie, telle que la mutuelle senior, Florence Arnaiz-Maumé, la déléguée générale du Synerpa (syndicat représentant les maisons de retraite privées).


Pas apte à décider

La campagne de vaccination à grande échelle dans les EHPAD devrait normalement être lancée à la mi-janvier, le délai commence ainsi à se faire court pour régler le problème du consentement de ses résidents. En effet, comme l'a indiqué la ministre déléguée à l'autonomie, Brigitte Bourgignon, il sera primordial de s'assurer que les personnes âgées aient un avis clair sur la question et consentent librement à se faire vacciner.

Or, d'après la déléguée générale du Synerpa, entre 40 et 60 % des personnes du troisième âge placées en maison de retraite en moyenne souffrent d'Alzheimer ou d'autres troubles apparentés. De ce fait, elles sont dans l'incapacité de prendre eux-mêmes les décisions importantes les concernant.

Florence Arnaiz-Maumé exige donc que l'État donne des directives claires concernant la vaccination ou non de ces personnes. Au risque que leurs familles attentent un procès aux EHPAD dans l'éventualité où le vaccin anticovid engendrerait des effets indésirables, voire entrainerait la mort des patients.

Le tuteur légal, pas à l'abri d'une poursuite judiciaire

Pour la déléguée générale du Synerpa, la décision de se faire vacciner ne devrait pas revenir aux personnes atteintes de troubles cognitifs. Le consentement devrait être donné par la famille, une situation qui risquerait néanmoins de devenir problématique si ses membres ont un avis différent sur la question. Ainsi, Florence Arnaiz-Maumé indique que :

Il va falloir clarifier qui doit donner le consentement, car il n'est pas envisageable que, si une personne âgée a deux ou cinq enfants, on demande l'avis de tous. Nous avons besoin d'un référent unique.

À qui donc donner le consentement ? Dans d'autres pays, il aurait été facile de répondre à cette question, en désignant simplement le tuteur ou le curateur légal. Mais dans l'Hexagone, la situation est un peu plus complexe. En effet, la France accuse un net retard en matière d'accès aux protections de justice, comme l'a observé Mme Arnaiz-Maumé. En outre, le tuteur légal n'est pas à l'abri d'une poursuite judiciaire s'il venait à prendre une décision médicale.

Au vu de la prochaine campagne de vaccination, c'est donc enfin le moment de clarifier ce flou juridique et de permettre à la France de rattraper son retard. À la déléguée générale du Synerpa de conclure :

Nous souhaitons que le consentement soit acté, écrit, intégré dans le dossier médical, qu'il n'y ait pas de risque de contestation.