Le forfait pour les consultations chez un psychologue a été annoncé fin septembre 2021. À ce moment, les autorités n’avaient pas fourni d’informations précises quant à la contribution des organismes complémentaires. C’est désormais chose faite. Le ministère des Solidarités et de la Santé a fait un communiqué sur le sujet récemment.
Les patients qui ont besoin d'une consultation psychologique devraient bientôt être libérés d'une partie des frais qui leur incombent. En effet, l'État prévoit une prise en charge assurée conjointement par l'Assurance maladie et la complémentaire santé. Et ce, sur la base d'un ticket modérateur préalablement défini.
Les cadres réglementaires régissant cet accord et statuant sur son application devraient voir le jour bientôt. En attendant, le ministère des Solidarités et de la Santé a tenu à faire connaître la place qu'occupent les organismes complémentaires. Sa note apporte des précisions sur le coût et la durée des séances ainsi que le montant des tickets modérateurs.
Une séance de 30 à 40 euros
La note a été publiée le mardi 12 octobre 2021. D'abord, elle met l'accent sur les professionnels qui pourraient intégrer le dispositif. Il serait ouvert à ceux qui souhaitent y participer volontairement à condition d'avoir une convention avec l'Assurance maladie .
Les autorités prévoient de commencer le recrutement en janvier 2022 , mais les critères de sélection ne sont pas encore précisés. Ils seront définis avec des représentants de la profession, indique le ministère de la Santé. Les professionnels choisis ont néanmoins le droit de maintenir une activité en parallèle . La prestation se fera alors sans la prise en charge de la Sécurité sociale. Les psychologues sont aussi autorisés à appliquer leurs propres tarifs.
Le prix dans le cadre du forfait annoncé par l'État, lui, est déjà fixé au préalable. La première consultation coûterait 40 euros alors que les suivantes sont à 30 euros . La mutuelle santé devrait prendre en charge 40 % de ce montant. Il appartient aux OCAM d'assurer le remboursement, en vertu du contrat responsable .
La durée des consultations fixée à 55 ou 40 minutes
Pour rappel, la mise en place de ce forfait pour consultations psychologiques a été annoncée fin septembre 2021. Le Chef de l'État profitait des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie pour le faire connaître lors de sa clôture. Le programme devrait comprendre 8 séances chez un professionnel.
La première séance devrait durer 55 minutes et servir pour un bilan initial souligne le ministère de la Santé. Les consultations qui s'ensuivent se feront pendant 40 minutes. La prescription par le médecin traitant est aussi nécessaire pour donner lieu à un remboursement .
Un budget de 660 millions d'euros serait consacré à ce dispositif. Sur cette somme, 50 millions seront utilisés en 2022. 100 millions d'euros devraient être déployés en 2023. Le montant s'élèverait à 170 millions d'euros chaque année jusqu'en 2026.
Un amendement concernant ce dispositif devrait être inclus dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022.