Instaurée en 2020 dans le cadre de la crise du covid-19, la mesure exceptionnelle qui prévoit le remboursement à 100 % des téléconsultations par l’Assurance maladie a pris fin le 30 septembre dernier.
Ainsi, depuis le début octobre, les remboursements sont limités à hauteur de 70 % du tarif conventionnel. Dans certaines situations toutefois (maternité, affection de longue durée, maladie professionnelle), les consultations à distance sont toujours prises en charge en totalité, à condition de respecter le parcours de soins coordonnés, la proximité géographique du médecin et l'alternance de la téléconsultation et de la consultation physique.
Les complémentaires santé entrent de nouveau en service
Les complémentaires santé entrent à cet effet de nouveau en service et prennent en charge le remboursement des 30 % restants.
Une nouvelle qui réjouit l'Unicam (Union nationale des organismes de complémentaire santé).
L'application intégrale du tiers payant concerne :
- les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ;
- ceux en affection longue durée ;
- les femmes en couche (maternité).
Pour les autres patients, celui-ci s'applique uniquement sur la part obligatoire.
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Conditions pour obtenir un remboursement total des téléconsultations par la Sécurité sociale
Le remboursement total des téléconsultations pour les patients en ALD, la maternité et la maladie professionnelle est conditionné par le respect du parcours de soins coordonnés, la proximité géographique du médecin et l'alternance de la téléconsultation et la consultation physique.
Il existe néanmoins quelques exceptions concernant le respect du parcours de soins coordonnés :
- situation d'urgence ;
- patient dont le médecin traitant est indisponible dans un délai indéterminé ;
- consultations directes d'un médecin spécialiste ;
- patient âgé de moins de 16 ans.
Il en est de même pour la proximité géographique du médecin : il est possible de déroger à ce principe en cas de désert médical sur le territoire (offres de soins insuffisantes).