La télémédecine est un domaine strictement encadré en France. Ainsi, bien que cette pratique ait progressé, la prise en charge du patient peut encore entraîner des contentieux dans certains cas. Au-delà des polémiques, le nombre de téléconsultations effectuées par semaine a nettement augmenté depuis l’année dernière. Elles sont par ailleurs facturées aux prix des consultations classiques.

La télémédecine s’impose actuellement comme un élément décisif pour la majorité des assureurs. Certains considèrent même cette pratique comme une solution à de nombreux problèmes dans le système de santé français. Toutefois, elle est encadrée par une réglementation très stricte datant de 2009.

La télémédecine est notamment définie par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), portée par la ministre de la Santé de l’époque, Roselyne Bachelot. Elle y est définie comme étant « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication », selon les précisions apportées par l’article du Code de santé publique s’y rapportant (article L. 6136-1).


Une pratique soutenue par la maturité de la technologie

Jusqu’à présent, la téléconsultation est la plus courante dans le domaine, en raison de la maturité technologique et de la précision des exigences légales. D’ailleurs, la convention médicale comporte un avenant destiné à compléter la réglementation en la matière.

La téléconsultation nécessite une interface vidéo et une connexion sécurisée afin de garantir la qualité ainsi que la sécurité de l’échange entre les médecins et leur patient. En effet, les données transférées sont particulièrement sensibles.

Elle peut être réalisée au sein du cabinet du médecin traitant ou auprès d’une cabine de téléconsultation disposant des appareils de mesure de rigueur (stéthoscope, tensiomètre, etc.). Par ailleurs, le praticien est supposé avoir déjà consulté, ou du moins rencontré, le patient au préalable.

Si ces conditions sont respectées, la téléconsultation est prise en charge par les complémentaires et la Sécurité sociale au même titre que les consultations classiques. Cette mesure est entrée en vigueur en septembre 2018.

En revanche, les solutions proposées par les complémentaires et les plateformes privées (comme Livi, Qare, H4D, Mesdocteurs, etc.) ne sont pas reconnues comme faisant partie du parcours de soins coordonnés. En effet, elles remplissent rarement les conditions définies pour cette pratique. De ce fait, ces téléconsultations sont en principe exclues de la prise en charge de l’Assurance maladie.


Les différents actes reconnus en télémédecine

En matière de télémédecine, les acteurs majeurs en complémentaire santé ne prennent en charge que les cinq actes précisés par le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010. Selon ces textes, cette pratique englobe :

  • la téléconsultation ; 
  • la téléexpertise ; 
  • la télésurveillance ; 
  • la téléassistance médicale ;
  • la régulation médicale.
Par définition, la téléconsultation désigne une consultation réalisée à distance, à l’aide de moyens de télécommunications ou d’outils informatiques. Le médecin peut ainsi effectuer une évaluation de l’état global du patient.

Avec la téléexpertise, un professionnel de santé peut demander l’avis d’un ou de plusieurs de ses pairs à l’aide de moyens technologiques. Le patient n’est pas toujours impliqué directement dans cet acte médical, même s’il est réalisé lors d’une consultation.

La télésurveillance permet aux médecins traitants ou à tout autre professionnel de santé d’analyser à distance les données médicales d’un patient. Elles peuvent, par exemple, être recueillies sur son lieu de vie.

À travers la téléassistance médicale, un membre du corps médical à la possibilité d’aider un de ses pairs à réaliser une opération difficile ou un acte ne relevant pas nécessairement de son champ d’expertise.

Enfin, les réponses médicales fournies par les centres 15 figurent également dans la catégorie de la télémédecine. Il s’agit de la régulation médicale.