Le 8 novembre dernier, le comité en charge du suivi de la réforme RAC 0 s’est concerté pour aborder les questions portant sur son financement. Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, en a profité pour faire part de son avis sur l’évolution des primes pour 2020 aux représentants des mutuelles.

Si la réforme 100 % santé a été érigée, c’est pour faciliter l’accès des populations aux soins médicaux. Elle est aussi considérée comme une avancée majeure dans le secteur de la santé. En effet, elle tend à limiter la hausse des coûts devant être déboursés par les Français, y compris pour les dépenses qui ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie.

D’ici 2021, les dépenses liées à certains soins (pouvant être demandés majoritairement par les seniors) devront être entièrement remboursées par les acteurs de santé, dont les complémentaires santé. Comment évoluent les échanges à ce sujet ?

Aucun reste à charge sur le panier de soins abordé dans la nouvelle réforme

Progressivement, les complémentaires santé devront adapter leur politique tarifaire pour se conformer aux dispositions de la nouvelle réforme. Les contrats signés avec les patients devront être « responsables » et correspondre au cahier des charges y afférent. Les changements opérés varieront selon les différentes catégories de soins, supposés être accessibles au plus grand nombre.


Les mutuelles doivent faire en sorte que le ticket modérateur soit nul, s’agissant des soins concernés par la réforme 100 % santé. Cela, même si les bases de remboursement pour certains soins augmentent, comme l’indique l’article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale (alinéa 2). Toujours est-il que les prix des prothèses dentaires et auditives seront plafonnés. Il en est de même pour le prix des lunettes commercialisées chez les spécialistes.

Une hausse de la couverture induit-elle une augmentation des cotisations de la part des mutuelles santé ?

La ministre de la Santé Agnès Buzyn opine qu’avec le temps les cotisations pourront s’accroître. Il s’agit de s’assurer que tous les ménages accèdent aux soins en France. Néanmoins, elle n’a pas hésité à rappeler aux complémentaires santé que les mesures prises ne devront pas pour autant conduire obligatoirement à une révision des tarifs pour l’année 2020. Y veilleront-elles ?

La réforme RAC 0, qui concerne à la fois la Sécurité sociale et les mutuelles, est censée être appliquée entre 2019 et 2021. Par exemple, certains soins dentaires, dont la pose de bridges et de couronnes, devront être remboursés à 100 % à compter du 1er janvier 2020. Les lunettes de vue ne sont pas en reste. Agnès Buzyn a tenu à sécuriser le processus d’application de la nouvelle réforme.