La réforme dite RIA est entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire français. Cette nouvelle loi permet la résiliation à tout moment d’un contrat de mutuelle santé après le premier anniversaire. Avec ce nouveau texte, assureurs et organismes d’assurance complémentaire s’attendent à une augmentation sensible des changements de contrat, surtout chez les seniors.
Avant décembre 2020, la résiliation annuelle d'une assurance complémentaire était possible, à une condition : la démarche doit s'accomplir dans les deux mois précédents la date anniversaire. Passée cette fenêtre de tir, il faut patienter une année de plus avant de changer de mutuelle.
La loi relative à la résiliation infra-annuelle constitue donc une vraie révolution, dans la mesure où elle garantit pleinement le droit de tout assuré de remplacer leur couverture santé complémentaire à tout moment, sans risquer ni refus ni pénalités. Ce changement permet surtout aux adhérents d'avoir une protection plus adaptée à leurs besoins et à leur profil.
Le nouvel assureur habilité à dénoncer et résilier des contrats
La résiliation infra-annuelle ou RIA est instituée par la loi du 14 juillet 2019, mais est en vigueur seulement depuis le 1er décembre. Le texte autorise la dénonciation ou la résiliation d'une complémentaire santé à tout moment, après le premier anniversaire.L'assuré peut enclencher la procédure, à moins qu'il confie cette tâche à son nouvel assureur.
C'est en effet l'une des nouveautés introduites par cette réforme : la nouvelle compagnie d'assurance ou mutuelle contactée par l'adhérent est habilitée à demander la résiliation du contrat auprès de l'ancien assureur. Le texte fait tout pour simplifier le changement d'assurance complémentaire et donner ainsi à tous les assurés la possibilité de bénéficier d'une meilleure couverture santé après chaque résiliation.
Pendant la période de transition, l'assuré continue de profiter des garanties de son ancien contrat tant qu'il n'est pas complètement abrogé. Le nouvel assureur, quant à lui, a l'obligation de fournir une assurance complémentaire offrant une couverture au moins équivalente à l'ancienne complémentaire dès la fin du contrat.
Une opportunité pour changer de mutuelle santé
Après la fin de la première année de contrat, le changement d'assurance complémentaire peut s'effectuer sans frais supplémentaire, lorsque l'adhérent juge qu'il mérite une meilleure protection.
Cette réforme profitera surtout à une frange d'assurés dont les besoins en garantie santé évoluent de manière régulière au point où un changement de mutuelle s'impose. C'est notamment le cas des seniors.
Sur une année, les besoins en assurance santé des retraités et des personnes âgées varient dans une fourchette située entre 1?000 euros et 1?500 euros. Toute économie ou protection en plus offerte par un nouveau contrat constitue donc une aubaine pour ces profils d'assurés. Les experts estiment ainsi que les résiliations d'assurance seront surtout observées au sein de cette clientèle.