Le reste à charge zéro commence à se mettre en place dans l’Hexagone

Lors de sa campagne électorale, le président français a promis de mettre en place une solution de remboursement intégral des frais générés par les soins dentaires, optiques et auditifs. Arrivé au pouvoir, il a maintenu son engagement et mis ce dispositif en place par le biais de la réforme 100 % santé.

Cette dernière commence à être appliquée dans certains établissements qui offrent les soins concernés, proposant dès lors une prise en charge partielle ou complète des frais. Néanmoins, les modalités d’application de ce dispositif restent encore floues. Il mérite donc quelques précisions. Ainsi, en quoi consiste exactement le reste à charge zéro ?


Un dispositif conçu pour rendre accessibles les soins onéreux

Depuis toujours, les patients ayant besoin de soins dentaires, optiques ou auditifs, qui font partie des plus onéreux, peuvent compter sur l’assurance santé de base et l’assurance complémentaire pour bénéficier d’un remboursement de leurs frais. Néanmoins, ce remboursement n’est pas intégral. Le reste à charge demeure même élevé, incitant certains Français à se priver de soins.

Pour rendre ces derniers accessibles aux personnes à revenus modestes, le gouvernement met en place sa réforme 100 % santé. Celle-ci permet une prise en charge intégrale. Autrement dit un panier 100 % santé qui inclut les équipements et les soins pouvant bénéficier de ce remboursement complet.

Le ministère de la Santé est l’organisme en charge de superviser l’application de cette réforme. Sa mise en œuvre doit être définitive d’ici 2021. Pour y parvenir, le remboursement se fait de manière progressive, commençant avec un montant optimal avant de devenir intégral. Mais en attendant cette application définitive, certains professionnels de l’assurance, comme ceux en Normandie, ont déjà développé des offres avec un reste à charge zéro afin d’en faire profiter les assurés.

L’application a commencé cette année

Le remboursement prévu par la réforme 100 % santé est pris en charge à 75 % par l’Assurance maladie. Le reste sera assuré par les complémentaires santé. Le plafond du remboursement et du prix des soins varie cependant d’un soin à un autre.


Pour l’optique, les plafonds de remboursement sont de :

  • 100 euros pour une monture ;
  • 420 euros pour les verres et les montures des lunettes à verres unifocaux dont la correction est comprise entre 6 et -6 ; 
  • 700 euros pour les verres unifocaux avec une correction plus forte ;
  • 800 euros pour les lunettes à verres multifocaux ou progressifs.

La prise en charge commencera en janvier 2020.

Pour les soins auditifs, le plafond de la prise en charge est de 100 euros par oreille en 2019, et le prix de la prothèse est limité à 1 300 euros par oreille. Ce plafond de prix sera de 1 100 euros en 2020 et 950 euros en 2021 pour bénéficier du remboursement intégral des frais. Pour les patients qui souhaitent dépenser davantage, une deuxième offre avec un prix libre devra se mettre en place.

Enfin, pour les soins dentaires, le plafond des prix à respecter a été fixé cette année pour bénéficier du remboursement intégral, bien qu’il ne sera appliqué qu’en 2020 :

  • 480 euros pour les couronnes en zircone placées sur des dents visibles ;
  • 1 465 euros pour un bridge à l’incisive ;
  • 500 euros pour couronne en céramique ;
  • 1 100 euros pour les dentiers.

Plusieurs soins concernés

Les soins et équipements qui pourront bénéficier de ce remboursement intégral sont très variés pour chacun des domaines concernés. Ainsi, pour les soins optiques, le panier 100 % santé comprend :

  • les montures ;
  • les verres pour tous les troubles de la vue (y compris le traitement anti-rayures ou antireflets) ;
  • l’amincissement ou le durcissement des verres.

Dans le cadre des soins dentaires, ce remboursement concerne :

  • les couronnes céramiques monolithiques et céramo-métalliques destinés aux dents visibles ;
  • les inclays core et les couronnes transitoires ;
  • les bridges céramo-métalliques.

Les dispositions de cette réforme prévoient toutefois trois paniers distincts : le panier « reste à charge zéro », le panier « aux tarifs maîtrisés » et le panier « tarifs libres », développé notamment pour les bridges en céramique.


Enfin, pour les soins auditifs, le panier 100 % inclut :

  • tous les types d’appareils auditifs (aussi bien les contours d’oreille classiques que les appareils auditifs à écouteur déporté et intra-auriculaire) ;
  • les jours d’essai avant l’achat (au minimum 30 jours) ;
  • les 4 ans de garantie ;
  • un suivi pour l’adaptation ou le réglage de l’appareil (au moins une fois par an).

Pour les dispositifs déjà appliqués, le ministère de la Santé a déjà relevé des milliers de bénéficiaires (15 000 pour les soins auditifs), bien que les syndicats de la Sécurité sociale craignent une hausse des charges de travail des fonctionnaires avec leur mise en place.