Une révision à la hausse du forfait journalier hospitalier

Les nouveaux montants

Le forfait journalier hospitalier fait référence à la participation financière de chaque patient aux frais de prise en charge durant son séjour à l’hôpital.

Les nouveaux montants de ce forfait sont fixés par le nouvel arrêté.

S’il était de 18 euros par jour, le tarif est désormais établi à 20 euros en hôpital et clinique privée conventionnée. Pour une hospitalisation dans un établissement psychiatrique, il est passé de 13,5 à 15 euros par jour.

Ce forfait devra être acquitté pour tout séjour de plus de 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, le jour de sortie y étant inclus.


Les exceptions

Une exonération de ces frais d’hospitalisation est envisageable pour certains profils.

C’est le cas pour les femmes enceintes au cours des quatre derniers mois de grossesse pour l’accouchement ou pendant les 12 jours suivant l’accouchement ainsi que pour le nouveau-né hospitalisé dans les 30 jours après sa venue au monde.

Par ailleurs, le patient est exonéré de ce frais :

  • s’il bénéficie de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'aide médicale d'État ou de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ; 
  • s’il est hospitalisé suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
  • s’il est soigné dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD).

Un enfant handicapé de moins de 20 ans et hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ne paie pas non plus cette participation forfaitaire.

De même, les titulaires d’une pension militaire ainsi que les victimes d'un acte de terrorisme bénéficiant d’une prise en charge complète en raison de leur état de santé lié à cet évènement, remplissent aussi les conditions d’exonération de ce forfait.

Les remboursements

Les frais d’hospitalisation du patient dans un établissement public ou privé sont pris en charge à 80 % par l’Assurance maladie. Les 20 % restants ainsi que certains suppléments ou dépassements d’honoraires peuvent être remboursés par la mutuelle.

En fin de compte, le patient doit s’acquitter du forfait journalier hospitalier sauf s’il remplit les conditions d’exonération mentionnées précédemment ou si son contrat de complémentaire santé le prévoit.