Après un statu quo depuis 2020 du fait du contexte économique et sanitaire, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) va faire l’objet d’une révision à la hausse l’an prochain. L’annonce a été entérinée par un arrêté du 9 décembre publié au Journal officiel le 16 décembre 2022. Il va sans dire que cette revalorisation aura des impacts sur les cotisations santé et de prévoyance collective.
Une progression de 6,94 %
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 s'établit donc à 3 666 euros par mois, s'il était de 3 428 euros depuis 2020. Cela revient à 43 992 euros par an, 10 998 euros par trimestre, 1 833 euros par quinzaine de jours, 846 euros par semaine, 202 euros par jour et 27 euros par heure conformément aux règles de calcul prévues par le Code de la Sécurité sociale.
La revalorisation est de l'ordre de 6,94 % par rapport à la dernière réévaluation. À noter que selon les dispositions de l'article D. 242-17 du Code de la Sécurité sociale, ce seuil est revu en fonction de l'évolution du salaire moyen, qui a augmenté cette année.
Un indicateur de référence
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est également connu sous la dénomination de Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Il sert de barème pour le calcul des cotisations et prestations sociales des régimes de protection sociale (pensions d'invalidité, pensions d'assurance vieillesse, congés maternité et paternité et autres).
Il est évident que cette révision à la hausse aura des impacts sur les montants que devront verser les assurés pour bénéficier des différents services de la Sécu.
Aussi bien les salariés que les non-salariés (travailleurs à domicile, saisonniers, salariés intermittents et salariés temporaires, etc.) verront leurs cotisations augmenter, y compris celles pour leur assurance complémentaire.
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À noter que pour ceux qui ne perçoivent pas de salaire, il faut ajuster le PMSS en fonction de la périodicité de leur rémunération, étant donné qu'ils ne perçoivent pas de salaire mensuel. En tout cas, cette augmentation du plafond mensuel de la Sécurité Sociale devrait représenter une bonne occasion pour les compagnies d'assurance de mettre de l'ordre dans les abus concernant les prestations en santé et prévoyance.
- Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) a été révisé à la hausse pour 2023 après trois années de gel.
- Le PMSS sera réévalué à 3 666 euros par mois, soit une hausse de l'ordre de 7 %.
- La revalorisation du barème aura des conséquences sur les prestations des assureurs de personnes.