La Sécurité sociale continue de subir les conséquences des mesures prises par les gouvernements précédents comme par les autorités actuelles. À cela s’ajoute un environnement économique peu favorable qui réduit les recettes. Conséquence, un déficit de plus de 5 milliards d’euros cette année, ce qui dépasse largement les prévisions de la commission des comptes de cet organisme social.

Le ministre des Comptes publics a déjà anticipé un tel déficit en juin dernier et prévu un retour à l’équilibre à l’horizon 2022. La commission des comptes de la Sécurité sociale s’est, quant à elle, préparée à un manque à gagner d’au moins 1,7 milliard d’euros cette année, contre 1,2 milliard d’euros en 2018.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020, publié le 30 septembre dernier, a dévoilé les chiffres exacts, mettant en avant un déficit de 5,4 milliards d’euros cette année et 5,1 milliards d’euros l’année prochaine. En cause, une situation économique défavorable et le poids des « mesures d’urgence » prises ces derniers mois.


Des mesures drastiques pour réaliser des économies

Une série de mesures a été prise afin de retrouver l’équilibre. Le gouvernement espère notamment réaliser une économie de 4,2 milliards d’euros. Parmi les dispositions prévues, le quasi-gel des aides personnalisées pour le logement, des allocations familiales et des pensions de retraite dont le montant excède 2 000 euros. Cela implique une augmentation de 0,3 % seulement de ces aides sociales, ce qui est loin d'être proportionnel à l’inflation.

Le gouvernement a également décidé d’appliquer une réduction de 400 millions d’euros concernant la déduction forfaitaire spécifique. Cette mesure se répercutera sur le secteur de l’aviation, du BTP et des médias qui verront leurs cotisations patronales diminuer.

Ces décisions visent à limiter à 2,3 % la hausse des dépenses en 2020, bien qu’elle s’élève généralement à 4,5 % en raison de la multiplication des maladies chroniques et du vieillissement de la population. Un objectif qui s’avère ainsi difficile à réaliser. Et ce, malgré l’augmentation du prix du tabac, envisagée par le gouvernement, ainsi que le déremboursement partiel des dépenses liées à l’homéopathie.

L’industrie pharmaceutique, dont la participation est souvent sollicitée pour maîtriser les dépenses de l’Assurance Maladie, a demandé un moratoire pour la réduction du prix des médicaments. Pour sa part, le syndicat des biologistes a demandé la fermeture des laboratoires du 23 septembre au 1er octobre, tous les après-midi, pour faire pression sur le gouvernement qui a réclamé à ce secteur des économies de 170 millions d’euros.


Un retour à l’équilibre reporté en 2023

L’idée du gouvernement est de rattraper les mesures prises dans certains secteurs par des restrictions sur d’autres afin de maintenir l’équilibre budgétaire. Les engagements qu’il a pris se trouvent en effet à l’origine du déficit subi par la caisse d’assurance maladie. Il s’agit notamment de l’exonération des heures supplémentaires et de la réduction de la contribution sociale généralisée (CSG) pour une partie des retraités. Des dispositions qui se répercutent en grande partie sur la branche retraite de la Sécurité sociale.

La commission des comptes a déjà prévu un déficit de 4,4 milliards d’euros si le gouvernement ne prenait pas entièrement en charge le coût des mesures appliquées pour apaiser la crise des Gilets jaunes. Ce cas de figure s’est donc finalement présenté.

D’autant que la situation a été aggravée par une conjoncture économique qui a diminué les recettes. En effet, la masse salariale, l’inflation ainsi que la croissance n’ont pas progressé. Dans le même temps, les prestations vieillesse ont coûté plus que prévu. Le prolongement de la durée de cotisation et le relèvement de l’âge de départ à la retraite ayant de moins en moins d’impacts sur les économies.

D’autres mesures adoptées récemment ont également eu des répercussions sur le budget de l’Assurance Maladie. L’octroi de congés indemnisés à la famille d’une personne âgée, handicapée ou malade, et le paiement des pensions alimentaires assuré dorénavant par les caisses d’allocations familiales (CAF) en font partie. Tout ceci rend le retour à l’équilibre financier difficile. Alors qu’il était prévu cette année, celui-ci est désormais prévu en 2023.