La téléconsultation par téléphone est remboursée intégralement par la Sécurité sociale depuis le printemps dernier. Prévue à l’origine jusqu’au 10 juillet 2020, cette mesure sera maintenue jusqu’au 16 février 2021, suite à un décret adopté le 18 décembre dernier. Un texte qui établit également de nouvelles règles concernant la consultation de prévention de l’infection au Covid-19.
Depuis 2018, les téléconsultations médicales sont classées parmi les opérations prises en charge par l'assurance maladie. Dès lors, tous les patients du territoire français ayant eu recours à cette alternative pouvaient bénéficier d'un remboursement sous conditions.
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, le gouvernement français a assoupli les modalités de ce dispositif. Ainsi, la prise en charge a été étendue à 100 %. Pour la consultation par téléphone, ce règlement a été reconduit jusqu'au 16 février 2021 par un décret du 18 décembre 2020. Par la même occasion, ce dernier a atténué les conditions d'éligibilité y afférentes.
De nouvelles règles sont également prévues
Le texte élargit aussi l'accessibilité à cette mesure. Désormais, le régime de base de l'Assurance maladie remboursera intégralement les consultations de prévention de la contamination à la Covid-19. Cette décision s'adresse aux bénéficiaires de :
- L'aide médicale de l'État ;
- La complémentaire santé solidaire.
Même situation pour les individus en situation de vulnérabilité ou sujets à des affections de longue durée (ALD). À titre d'exemple, on peut citer l'accident vasculaire cérébral invalidant, la paraplégie, des cardiopathies congénitales graves, etc.
Dans ces contextes, le patient peut contacter le praticien auquel il a l'habitude de se référer pour effectuer la consultation. Le cas échéant, tout autre médecin traitant peut l'aider dans sa démarche. Dans ces deux éventualités, l'opération peut se faire par vidéotransmission.
Concernant la consultation :
- La Sécurité sociale avance les frais y afférents ;
- Un plafond a été fixé par rapport au tarif ;
- L'assuré bénéficie d'une exonération de sa participation.
Quelques rappels sont à considérer pour la télémédecine par téléphone
Autorisé depuis mars 2020, le remboursement intégral de la consultation à distance par téléphone a été utile pour plusieurs patients. Plus précisément ceux qui n'ont pas la possibilité de profiter d'une connexion internet à haut débit. Par ailleurs, le respect de l'une des conditions suivantes est requis :
- Être en état de grossesse ;
- Présenter des signes suspects de Covid-19 ou l'avoir contracté ;
- Être un septuagénaire au moins ;
- Être victime d'une affection de longue durée (ALD).
Selon le premier décret qui a mis en place ces exceptions, elles devaient expirer le 10 juillet 2020. Avec le décret n°2020-1623 du 18 décembre 2020, les mêmes conditions instaurées jusqu'au début de l'été sont en vigueur pour les consultations réalisées à compter du 17 octobre 2020. Ainsi, la prise en charge intégrale par la Sécurité sociale sera appliquée jusqu'à la nouvelle échéance.