Les difficultés d’accéder aux soins de santé continuent d’exister en France, malgré les nombreux dispositifs mis en place dernièrement. Miser sur les collectivités territoriales est alors devenu une solution plausible pour les membres du Sénat, permettant de réduire les déserts médicaux. Pour ce faire : faciliter la réalisation des projets locaux et alléger les diverses contraintes.

Effectuer des comparaisons, faire des devis mutuelle santé … Ce sont toutes des solutions permettant de bénéficier d'une meilleure couverture, c'est-à-dire moins coûteux, mais répondant au mieux aux besoins de l'assuré. Ce qui n'empêche pas pour autant les déserts médicaux de persister dans plusieurs endroits enclavés de l'Hexagone.

Si les élus dans ces régions ont toujours attiré l'attention de l'État sur ce problème, c'est au tour du Sénat de s'y mettre dernièrement à travers un rapport dans lequel sa Délégation aux collectivités territoriales énumère quelques recommandations. L'objectif étant d'optimiser l'équité en matière de santé, et ce, peu importe dans quelle localité le patient se trouve.


Des objectifs ne seraient pas encore atteints ?

Des dispositifs ont été mis en place, au cours des dernières années, afin d'améliorer l'accès aux soins à toute la population française. Pour autant, les habitants des zones périurbaines, des villes moyennes et surtout des campagnes ont toujours du mal à se faire soigner, faute d'inaccessibilité des centres de santé.

De ces déserts médicaux, les élus locaux en parlent régulièrement. Des sonnettes d'alarme que les sénateurs membres de la Délégation aux collectivités territoriales tiennent actuellement à relayer. Pour ce faire, ils ont tout récemment présenté un rapport, pointant du doigt quelques inaptitudes de la part de l'État. À Patricia Schillinger et Philippe Mouiller de souligner, entre autres :

L'État ne remplit pas sa mission de garant de l'équité territoriale en matière de santé, mais il n'est pas (non plus) toujours facilitateur des projets locaux et impose des contraintes inutiles.

Plusieurs recommandations à suivre

Plusieurs recommandations ont, de ce fait, été énumérées dans le rapport. Faire participer les élus locaux, par exemple, dans la mise en œuvre de la stratégie nationale visant à réduire des inégalités territoriales. Cela, notamment, en leur enrôlant en tant que « facilitateur » des Agences régionales de santé. De fait, à en croire le rapport :

La crise sanitaire a montré que les délégations départementales, censées rapprocher la gestion des ARS du terrain, ne jouent pas suffisamment le rôle de proximité escompté eu égard à leur périmètre d'intervention limité et à leur faible capacité d'expertise et d'accompagnement des élus.

Il va sans dire, d'après le projet de loi 3DS portant sur la décentralisation et la différenciation, que les collectivités territoriales ont désormais plus de poids en ce qui concerne la gouvernance des ARS. La participation des élus locaux est donc fortement sollicitée, ces derniers devant se serrer les coudes avec les professionnels de santé.

Le fait est que malgré l'instauration de nombreux centres ou maisons de santé, aucun médecin n'y exerce encore et aucun patient n'y est non plus accueilli. Aux rapporteurs alors de suggérer une recherche focalisée sur la pertinence à l'échelon local avant de mettre sur les rails des projets de santé. Dans le rapport, les sénateurs estiment que :

À titre d'exemple, l'échelon communal peut être adapté pour une commune de plus de 10.000 habitants qui souffrirait d'un déficit de médecins. C'est toutefois l'échelon intercommunal ou départemental qui paraît le plus adapté à la mise en œuvre coordonnée des actions dans le domaine de la santé.