Le décret du 14 septembre 2020 reconnait le Covid-19 comme une maladie professionnelle. Cependant, il faut que la personne ait contracté la maladie dans le cadre de son travail et présenté une forme grave.
Ce texte précise que seuls les cas ayant nécessité une assistance respiratoire peuvent bénéficier d'une prise en charge totale des frais de santé et des indemnités journalières de maladie. Ceci concerne tous les secteurs d'activité, y compris celui de la santé. Si la maladie n'a pas atteint la voie respiratoire, mais que la personne contaminée souhaite demander une reconnaissance, son dossier sera soumis à l'examen d'un comité d'experts médicaux.
Les pathologies respiratoires aigües causées par le Covid-19 doivent être confirmées
La reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle par l'Assurance maladie n'est pas de ce fait systématique.
Il faut que les pathologies respiratoires aigües causées par le coronavirus soient confirmées par un examen biologique, un scanner ou par un compte rendu d'hospitalisation ou autres documents médicaux. Outre cela, les comptes rendus médicaux du patient doivent prouver que ces complications ont nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance respiratoire.
Les salariés ayant été affectés gravement par la maladie, mais qui n'ont pas été placés sous assistance respiratoire ont la possibilité de demander une reconnaissance de leur pathologie. Il leur faudra dans ce cas justifier qu'ils ont été contaminés par le coronavirus pendant le travail.
Afin d'accélérer le traitement des demandes, l'examen des dossiers est confié à un comité d'experts médicaux.
Prise en charge totale des soins et indemnités journalières majorées
Un travailleur reconnu avoir été atteint d'une forme grave du Covid-19 peut bénéficier d'une prise en charge totale des soins et des indemnités journalières (sans délai de carence). L'assurance santé pourrait également lui verser une rente viagère au titre de l'incapacité permanente.
S'il est décédé suite aux affections liées au coronavirus, ses ayants droit perçoivent également une rente.
À noter qu'un service de déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au Covid-19 a été mis en place.
Les démarches peuvent ainsi être effectuées depuis la plateforme « déclare-maladiepro.ameli.fr » et il convient d'y joindre toutes les pièces justificatives :
- certificat médical initial ;
- compte-rendu d'hospitalisation ;
- attestation de l'employeur pour les professionnels de santé ;
- certificat de décès pour les ayants droit.