La fédération des soignants libéraux a élaboré un projet de loi pour revoir le système français de santé. Pour elle, il s’agit d’une manière de diffuser ses idées dans la campagne présidentielle. Une période durant laquelle le volet santé est insuffisamment abordé. Ainsi, cette structure veut par exemple organiser les parcours de soins des libéraux sur leur territoire.

Un projet de loi pouvant être appliqué au moins au cours des cinq prochaines années. C'est ce que Les Libéraux de santé ont créé avec leurs suggestions pour améliorer le système de santé. Le texte a été exposé devant le CESE (Conseil économique, social et environnemental) le 30 mars dernier.

D'après son contenu, les professionnels souhaitent qu'à l'exception des impératifs réglementaires, le tiers payant reste facultatif. Plus généralement, ils veulent faire primer de manière systématique l'autorégulation sur l'obligation. Ainsi, ce projet de loi n'évoque nullement les déserts médicaux. Il se contente de parler des déserts digitaux, qui doivent être diminués pour renforcer le secteur de la santé numérique.


Consolider la convention signée avec l'Assurance-maladie

L'intersyndicale souligne ainsi que le zonage doit permettre le ciblage des régions en manque de personnel de santé pour :

Mettre en œuvre des mesures de soutien.

Il ne doit pas obliger des soignants à mener leur activité à l'intérieur d'un secteur quelconque, précise-t-on. Dans les collectivités locales, des maisons médicales de garde pourront être instaurées. Leur fonctionnement sera assuré par des libéraux vacataires, sur le fondement du volontariat.

Par ailleurs, le projet de loi a pour objectif d'affermir l'accord conventionnel avec l'Assurance-maladie. Dans cette optique, il apporte un grand changement autour des honoraires des libéraux de santé. Le texte prévoit de supprimer la compétence dérogatoire du directeur de cette organisation de déterminer arbitrairement ces derniers. Cette mesure entraînerait l'autorisation des organismes complémentaires à co-conclure et à négocier les conventions. Jusqu'à maintenant, leur place se réduisait à celle d'un observateur.

Les révisions des tarifs s'exécuteraient immédiatement. Pour des motifs de stabilisation budgétaire, leur application s'effectuait jusqu'ici après un délai de six mois. Au niveau d'un comparateur assurance, cet ajustement provoquerait certains effets.

L'État et les syndicats gèreraient ensemble l'Ondam de ville

Dans le même temps, les libéraux de santé désirent influencer le budget des prises en charge par la sécurité sociale. Défini annuellement par les parlementaires, l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (Ondam), devrait ainsi découler d'une conférence de consensus. Ceci avec les malades et les soignants. Le but étant de définir des lignes directrices aboutissant à une planification s'étendant sur plusieurs années. Selon les libéraux de santé, les organisations syndicales concourent avec l'Exécutif :

[…] À la définition de l'Ondam et à la gestion de l'Ondam de ville.

En outre, le texte avantage les soignants de la ville. Il adopte une logique contraire à l'hospitalo-centrisme sur lequel sont basées les politiques de santé depuis plusieurs années. Cette nouvelle approche passe par la constitution d'une Escap (équipe de soins coordonnés avec le patient) :

  • Créée de manière personnalisée avec le malade selon ses besoins ;
  • Exprimé dans son dossier médical partagé par le biais du nouvel Espace d'e-santé.

Cette Escap organise les admissions à l'hôpital au préalable, et les sorties après. Dans ce cadre, elle recourt aux mêmes instruments digitaux afin de garantir un continuum de soins.