D’après le constat de la Direction de la sécurité sociale, le taux de recours à la CSS avec participation s’avère être satisfaisant. En effet, le nombre de bénéficiaires a seulement augmenté de +6 % pour atteindre près de 1,4 million 15 mois après la mise en place de ce dispositif. Le numéro un de la DSS, Franck Von Lennep, a précisé que la transition s’est faite en douceur et aucune rupture des droits n’est survenue.
En ce qui concerne la CSS sans participation de l'assuré, la hausse enregistrée est de +2,5 %. Environ 5,9 millions de personnes bénéficient actuellement de cette couverture santé. Il n'est pas encore possible de tirer un bilan de ce dispositif. « Néanmoins, son déploiement n'a pas trop pâti de la crise sanitaire », indique M. Von Lennep.
Près de la moitié des bénéficiaires en 2021 sont des primo-demandeurs
Selon les chiffres de la Sécurité sociale, près de la moitié des bénéficiaires (47 %) de la complémentaire santé solidaire avec participation financière en 2021 sont des primo demandeurs.
Six assurés sur dix optent pour la souscription d'un contrat auprès d'un organisme privé tandis que le reste choisit la caisse primaire d'assurance maladie. Deux tiers des organismes engagés dans ce dispositif sont des mutuelles.
Au total, le dispositif compte actuellement 7,3 millions de bénéficiaires et la DSS estime que le taux de recours progresse en rythme.
Le droit à la CSS est soumis à condition de ressources
Ayant remplacé la Couverture universelle maladie complémentaire (CMU-C) et l'Aide à la complémentaire santé (ACS), la CSS a été mise en place en novembre 2019.
Le droit à ce dispositif est soumis à condition de ressources. Celles-ci représentent les sommes perçues par les membres du foyer au cours des douze derniers mois précédant la demande (salaires, allocations chômage, allocations familiales, pensions alimentaires, rentes, pensions d'invalidité, retraite, etc.).
Ainsi, pour un foyer de 3 personnes, les plafonds annuels de ressources ouvrant droit au CSS pour la période avril 2021 et mars 2022 sont fixés à :
- 18 308 euros avec participation financière ;
- 13 562 euros (sans participation).