La résiliation d’une couverture maladie, limitée à l’échéance annuelle du contrat, est maintenant révolue. À partir du 1er décembre 2020, les Français pourront rompre à tout moment leur engagement auprès d’un assureur pour s’inscrire auprès d’un établissement concurrent, et ce, sans aucune contrainte. La seule condition serait de terminer sa première année.

Dans une vision de libre concurrence, le président Emmanuel Macron a envisagé des contrats d'assurance qui peuvent être rompus librement si l'adhérent trouve des offres répondant au mieux à ses besoins ailleurs.

Ainsi, à l'instar des couvertures auto et habitation qui, dans le cadre de la loi Hamon, sont déjà soumises à ces conditions, les complémentaires santé suivront également cette voie dès le mois de décembre 2020.

Une décision qui ravit les assurés, d'autant que les procédures de résiliation sont rendues beaucoup plus simples, mais qui est regardée de mauvais œil par les professionnels du domaine. Selon eux, la volatilité des portefeuilles risquerait de pénaliser certains de leurs engagements. Quant aux éventuelles hausses de tarif, les circonstances ne le permettraient probablement pas.


Une décision favorable aux assurés qui ne fait pas pourtant l'unanimité

L'année 2020 marquera encore une fois un tournant décisif pour le secteur de la protection santé, notamment les mutuelles qui suivront le pas des assureurs habitation, automobile et crédit dans la résiliation sans contraintes ni frais des contrats après un an d'abonnement. Ces derniers ont dû, en effet, se soumettre à la loi Hamon y afférente depuis sa promulgation en 2014.

À savoir, cette mesure a pour objectif de renforcer les droits des consommateurs en leur donnant la possibilité de comparer les offres existantes sur le marché, mais surtout en leur permettant de faire jouer la concurrence pour obtenir de meilleures conditions et gagner en pouvoir d'achat.

Une révolution qui, d'après le rapporteur du projet Dominique Da Silva, réjouira certainement les seniors qui ont tendance à disposer de garanties superflues ainsi que certains jeunes profils qui peuvent s'être trompés au moment de choisir leur offre, leur statut n'étant pas actif au moment de la souscription.

Toujours est-il que l'accueil est quelque peu froid du côté des professionnels du domaine. Les mutuelles appréhendent, en effet, le fait qu'il leur sera difficile de tenir certains engagements avec un portefeuille client volatile, comme c'est le cas du tiers payant dont profitent les assurés à situation précaire.


Des augmentations de tarifs se profilent à l'horizon

Jusqu'ici, non seulement l'échéance d'un abonnement est la seule occasion permettant de changer de mutuelle, mais l'assuré doit déposer sa demande par lettre recommandée un ou deux mois auparavant. Alors que le process sera nettement plus simplifié avec la réforme : une requête par e-mail sera désormais approuvée.

À préciser toutefois que les impacts de ce changement radical de procédures sur la gestion des contrats d'assurance seront, sans conteste, non négligeables. L'on s'attend, par exemple, à un rehaussement des cotisations. Une éventualité qui demeure improbable puisque les associations de consommateurs auront tôt fait de réagir face à cela. Les adhérents, de leur côté, risqueraient également de se faire la malle.

Comme l'a évoqué la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, il y a quelques mois alors qu'elle tentait de calmer les ripostes des mutuelles face à l'alourdissement de leurs dépenses suite au Reste à charge zéro. Un dispositif, dont l'application se confirmera davantage dès le début de l'année prochaine, au grand bonheur des patients qui ont besoin de lunettes, de prothèses dentaires ou d'implants auditifs. Mais qui devrait amener le coût d'une complémentaire santé à 2% de plus en moyenne.