L’état d’urgence sanitaire prend fin sur l’ensemble du territoire national suite aux décisions prises par les autorités françaises. De nouvelles règles entrent ainsi en vigueur pour faire face à la circulation du virus du Covid-19. Les restrictions de déplacement ne s’appliquent plus en principe. Le gouvernement a néanmoins la possibilité de remettre ces mesures sous certaines conditions.
La France passe à une nouvelle phase de gestion de l'épidémie du Covid-19. En effet, l'état d'urgence sanitaire n'est plus en vigueur à partir de ce mois d'août 2022. Cela se traduit par la fin des différentes réglementations qui l'ont accompagné, comme l'obligation du port du masque. La levée de ce cadre enlève au gouvernement ses droits d'imposer les mesures visant à limiter les déplacements. Les Français sont donc libres de leurs mouvements dès à présent. Les autorités restent néanmoins en observation puisque le virus est toujours présent. Elles ont la possibilité de reprendre les règles sanitaires appliquées auparavant si la situation le demande.
Reprise du test obligatoire en cas de nouveau variant
L'état d'urgence sanitaire a été effectif pour la dernière fois en France le 31 juillet 2022. Les mesures sanitaires ont ainsi changé le jour d'après, dès le 1er août 2022. Cela signifie entre autres que le test exigé avant pour entrer sur le territoire national n'est plus obligatoire. Le gouvernement peut toutefois remettre ce fonctionnement si un nouveau variant est découvert et qu'il représente une menace. Dans ce cas, le dépistage sera demandé à toute personne de plus de 12 ans avant l'embarquement.
Le test peut bénéficier d'un remboursement par l'Assurance maladie et la complémentaire santé.
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Deux outils sont maintenus avec ces modifications. Le premier, le SI-DEP ou système d'information national de dépistage, réunit les résultats des tests effectués dans l'Hexagone. Il sera opérationnel jusqu'au 30 juin 2023. Le second, appelé Contact Covid, regroupe les données sur les personnes infectées et les cas contacts. Il devra servir jusqu'à fin mars 2023.
L'avis du Parlement est requis pour toute nouvelle modification
Avec la fin de l'obligation de test, celle concernant le port du masque a aussi été supprimée. L'exécutif peut l'exiger à nouveau en adoptant un décret si des risques sanitaires sont identifiés. Comme ces deux dispositifs, toutes les mesures qui restreignent les déplacements sur le sol français ne sont plus appliquées. Cela inclut le confinement, le couvre-feu et le pass sanitaire. Les Français ont donc retrouvé leur droit de circuler librement depuis le 1er août 2022. Ils peuvent également se réunir ou entreprendre en toute liberté.
La levée de l'état d'urgence sanitaire implique par ailleurs que le gouvernement ne peut plus saisir des biens et services. Cela a été possible ces deux dernières années du moment que la réquisition sert dans la gestion de l'épidémie. Les autorités pouvaient même prendre part à la définition des prix. Pour changer ces nouvelles mesures sanitaires, l'exécutif doit soumettre son projet au Parlement.
Pour rappel, l'état d'urgence sanitaire a été décrété en France le 23 mars 2020 suite à l'adoption de la loi d'urgence. Cette dernière définissait les politiques à mettre en œuvre pour faire face à la circulation du virus Covid-19.