2020 est l’année de grands changements pour les travailleurs indépendants, notamment en ce qui concerne leur couverture sociale. En effet, après deux années de préparations, la fin tant attendue du RSI a été actée en début de ce mois pour permettre aux millions de concernés d’intégrer le régime général de la Sécu. Et ainsi, de bénéficier des mêmes prérogatives dont jouissent habituellement les assurés salariés.
Une nouvelle année apporte inévitablement de belles perspectives et de grands espoirs de renouveau. C'est bien le cas pour les travailleurs non-salariés français qui comptent près de trois millions dans le pays. Et pour cause, le régime social des indépendants ou RSI a baissé son rideau avec 2019.
Désormais, ces bénéficiaires sont couverts par le régime général de la Sécurité sociale. Ce qui inclut évidemment un remboursement par la caisse d'assurance maladie des éventuelles dépenses en matière de soins.
Une parfaite aubaine pour ces professionnels étant donné que le basculement, qui plus est automatique, s'accompagne de nombreux atouts. Ne serait-ce que de citer les trois interlocuteurs qui s'occuperont de leur cas ainsi que de nombreux services accessibles physiquement ou sur Internet.
Une réforme des plus utile, mais qui a été bien loin d'être facile
2,9 millions, c'est le nombre de travailleurs qui se sont lancés dans l'entrepreneuriat en France et qui cotisaient annuellement, sous le régime social des indépendants, une somme astronomique. Un chiffre qui aurait dépassé la barre des 15 milliards d'euros, d'après les données de la Sécurité sociale en 2018.
À savoir, ce système a été mis en place il y a plus d'une décennie (depuis 2006) suite à la fusion de trois régimes d'assurance, notamment :
- Le CANCAVA, qui était dédié à la vieillesse des artisans ;
- L'ORGANIC, destiné quant à lui aux commerçants ;
- Le CANAM, qui est un régime d'assurance maladie pour les professions indépendantes.
Et n'existera plus à partir du 1er janvier dernier. Une disparition qui a été concoctée deux ans auparavant suite à la promesse faite par Emmanuel Macron au cours de sa campagne présidentielle. L'objectif étant de faire basculer petit à petit les assurés vers leur régime de destination, qui n'est autre que le régime général de la Sécu.
Un processus bien loin d'être facile puisqu'il a nécessité une immense organisation pour assurer sa réalisation. Ce qui a d'ailleurs été marqué par l'évolution du RSI en SSI (Sécurité sociale des indépendants). Pour autant, interviewé par Capital, le dirigeant de la CNPL (Chambre nationale des professions libérales), Daniel-Julien Noël a tenu à préciser que :
« Cela s'est bien déroulé, tant du point de vue de l'adaptation des textes réglementaires souvent complexes que sur la gestion du redéploiement des 5.500 agents de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) vers les autres organismes de la protection sociale ».
D'innombrables atouts à la clé
Un soulagement pour les allocataires, mais une source d'inquiétudes pour le président de la CNPL qui appréhende l'avenir de ces professionnels indépendants qui seront désormais englobés dans la masse des assurés. Sans oublier les éventuels chamboulements qui s'accompagnent inévitablement à toute réforme.
Il s'agirait toutefois d'un mal pour un bien, si l'on considère les innombrables problèmes dont se plaignaient auparavant les bénéficiaires du RSI durant toute son existence et qui n'ont eu de cesse de s'accroître, entre autres :
- Les prélèvements indus ;
- Les bugs informatiques ;
- Les difficultés pour accéder au service client.
Le vent a tourné en faveur des travailleurs non-salariés depuis début janvier. Dorénavant, ils auront aussi accès aux mêmes services que les salariés. Ils auront, en effet, droit au paiement des cotisations par carte bancaire, à la demande de sa retraite via Internet. Ainsi qu'à l'ouverture d'une complémentaire solidaire, soit à travers le Web, soit directement auprès des points d'accueil.
À préciser que l'assuré a à sa disposition trois interlocuteurs à même de s'occuper de n'importe quelle requête, comme les primes d'assurance par exemple qui sont gérées par les Urssaf. La couverture santé, quant à elle, se trouve sous la houlette de l'Assurance maladie. Enfin, la situation de retraite revient à l'Assurance retraite sauf pour les professions libérales dont les dossiers sont toujours administrés par la CNAVPL.