L’avenant n° 9 à la convention médicale de 2016 signé le 30 juillet dernier par trois syndicats représentatifs des médecins libéraux et par l’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance maladie) prévoit l’engagement du virage numérique autour de la médecine de ville.

L’Unocam émet des réserves sur l’avenant n° 9 à la convention médicale

Toutefois, ce nouvel avenant n'a pas obtenu l'adhésion de l'Unocam (Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaires), laquelle s'est contentée de prendre acte de l'accord.

Dans son communiqué, cette dernière s'est dite « favorable aux mesures d'assouplissement des règles de réalisation des actes de téléconsultations proposées ». Cependant, elle émet des réserves en indiquant vouloir un retour immédiat au droit commun avec un cofinancement des téléconsultations par l'AMO et l'AMC.

Une enveloppe financière de près de 800 millions d'euros en faveur de la médecine libérale

Les organismes de complémentaire santé saluent l'effort réalisé en faveur de la médecine libérale, notamment la revalorisation de la visite longue à domicile et de certaines spécialités.


En effet, ce texte prévoit une enveloppe financière de près de 800 millions d'euros qui va être débloquée par l'Assurance maladie.

Près de la moitié de cette somme (300 millions d'euros) va être destinée à l'incitation à l'usage des outils numériques, alors que 230 millions vont servir à encourager les médecins généralistes et spécialistes à rendre visite aux personnes âgées (plus de 80 ans) et souffrant de pathologies de longue durée. Enfin, l'optimisation de la prise en charge des soins non programmés bénéficiera de 150 millions.

Concernant cette catégorie de soins, un accompagnement adapté s'impose pour la mise en œuvre des mesures relatives au numérique en santé et au service d'accès aux soins (SAS), suggèrent les organismes d'assurance maladie complémentaires. Autrement, les objectifs ne seront pas atteints.

Retour sans délai au droit commun

D'autre part, l'association a réitéré son souhait de revenir sans délai au droit commun. Elle se positionne ainsi en faveur du renforcement du partenariat entre l'AMC et l'AMO pour le financement de la téléconsultation et de télé-expertise. En même temps, l'Unocam demande l'ouverture de discussions sur les modalités de facturation, prévues par l'avenant n° 6.

Quoi qu'il en soit, ces organismes ont précisé qu'ils vont accompagner les mesures de revalorisation ciblées de certaines spécialités et celles de l'APC via la prise en charge du ticket modérateur.