La redevance TV fait partie des obligations qui incombent aux ménages français et qu’ils doivent payer chaque année. Certains ont toutefois eu la surprise de ne pas avoir reçu leur avis d’imposition cette année. L’administration fiscale souligne qu’il ne s’agit en aucun cas d’une mesure d’exonération, mais plutôt d’un bug dans son système.
La contribution à l'audiovisuel public est une taxe commune aux foyers français. Ils reçoivent un avis pour cette obligation fiscale chaque année et doivent ensuite s'en acquitter. Le paiement doit se faire avant l'échéance renseignée, une pénalité s'applique en cas de retard.
Qu'arrive-t-il alors lorsque l'administration fiscale oublie de transmettre l'avis aux ménages concernés ? Cette situation est peu courante, mais s'est produite récemment. En effet, certains contribuables qui devraient payer leur redevance TV n'ont rien reçu du service des impôts. Joint par Le Figaro, ce dernier a fait part d'un bug et indique que les Français devraient obtenir leur avis bientôt.
L'envoi aura lieu en janvier 2022
Être exonéré de la Contribution à l'audiovisuel public (CAP) est possible dans certains cas. Cette mesure s'applique aux personnes ayant plus de 60 ans, vivant en maison de retraite, veuves ou invalides. Elle concerne également les ménages :
- Bénéficiaires de l'allocation pour adultes handicapés ou du minimum vieillesse ;
- Exonérés de la contribution à l'audiovisuel public avant 2005 ;
- Ayant un revenu fiscal de référence nul.
En dehors de ces situations particulières, le ménage doit s'acquitter de cette taxe appelée également redevance TV. Elle fait partie des obligations de chaque foyer français avec un montant fixé par les autorités administratives. Ils peuvent néanmoins maîtriser les autres dépenses comme l'assurance habitation. Il est possible de comparer les offres avant la souscription afin de trouver un contrat d'assurance habitation pas cher.
L'administration fiscale tient toutefois à apporter une précision. Les ménages qui n'ont pas encore reçu leur avis de 2021 n'en sont aucunement exonérés. Il s'agirait plutôt d'une défaillance dans son système qui a bloqué la mise à jour automatique. Les contribuables recevraient cet avis fin janvier 2022 et auront jusqu'au 15 février 2022 pour payer.
Un montant de 88 ou 138 euros
Les autorités mettent ainsi en garde contre d'éventuelles tentatives pour échapper à cette taxe. Les informations enregistrées dans leur base de données permettraient d'identifier les ménages qui n'ont pas rempli leurs obligations. Aucune pénalité ne serait cependant appliquée lorsque l'erreur entraînant le retard vient du service des impôts lui-même . En général, le retard expose les contribuables à une pénalité de 10 %.
Cette anomalie concerne notamment les foyers qui ne sont plus assujettis à la taxe d'habitation. En effet, la redevance TV est transmise avec l'avis pour cette dernière, envoyé au mois de novembre. Cet impôt n'est dû que par une partie des contribuables français.
Au total, 6 millions de foyers seraient soumis à la taxe d'habitation aujourd'hui et 32 millions à la taxe foncière. Plus de 24 millions ont pu s'affranchir de la première, et bientôt tous les Français. Les autorités françaises ont en effet prévu la suppression de la taxe d'habitation en 2023.
La contribution à l'audiovisuel public est maintenue pour tous les Français même en l'absence de l'impôt sur l'habitation. Son montant est fixé à 138 euros en France métropolitaine, et 88 euros pour les territoires et départements d'outre-mer.