Airbnb, un mastodonte du tourisme, séduit chaque année des millions de touristes partout dans le monde. En France, en particulier à Paris, des milliers de locations sont proposées rien que sur cette plateforme, impactant les acteurs traditionnels de l’hôtellerie. Face à cette situation, Anne Hidalgo, la Maire de Paris, a demandé au gouvernement à ce que les maires puissent avoir le pouvoir de réguler le nombre de jours autorisés.
Rejet de la proposition d'Anne Hidalgo
Les conditions de location des meublés de tourisme inquiètent l'exécutif parisien qui estime qu'un encadrement de ces plateformes de locations touristiques est indispensable.
Elle a ainsi fait appel à un référendum qui n'a pas abouti en raison de la crise sanitaire.
Mais sachant que l'adoption de mesures visant à limiter le nombre de nuitées maximales pour la location d'un bien ne relève pas de sa compétence, Anne Hidalgo a sollicité le gouvernement pour attribuer aux maires une telle prérogative il y a de cela 2 ans, mais sans succès. Une Conférence des citoyens a ainsi été instituée et une dizaine de propositions a été adoptée.
La Maire de Paris a suggéré une limite de la durée de location annuelle à 30 jours contre 120 jours actuellement.
Une proposition qui a encore été rejetée.
Cette règle de 120 jours ne concerne que les résidences principales, des maisons qui sont habitées au moins 8 mois par an. Les associations de loueurs estiment cette mesure inefficace, car louer moins de 120 nuits par an ne sera plus rentable. Aussi, la mairie veut
Expérimenter un système de quota ou d'interdiction par rue ou par quartier dans les zones tendues de Paris,
Comme le décrit le texte de proposition.
Instauration de nouvelles règles après le covid-19
L'épidémie du coronavirus a impacté les locations de meublés à courte durée contrairement à celles des locations longue durée qui ont beaucoup augmenté de 185 % – avec comme indicateur l'augmentation du volume de souscription d'assurance habitation pour meublé touristique. La requête de l'édile sur le référendum reste encore en suspens, mais elle ne compte pas en rester là. Elle envisage de la mettre en œuvre selon l'article L -1112-1 du Code général des collectivités territoriales qui stipule que :
L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.
Elle se prépare également à de nouvelles règles pour l'après-covid 19.