Le projet de réforme des aides personnelles au logement est quelque peu freiné par le nouveau mode de calcul des subventions qui a été décidé. Ce dernier nécessite encore de nombreux ajustements et les organismes concernés ne semblent pas encore prêts pour sa mise en application. D’où la décision du gouvernement de repousser la date butoir à janvier 2020.
Un nouveau report salué par certains observateurs
La nouvelle réforme envisagée par le gouvernement semble poser quelques soucis d'organisation à l'organisme chargé de verser les aides personnalisées au logement. Les deux reports successifs déjà opérés s'avèrent insuffisants, car le nouveau mode de calcul requiert apparemment des données plus difficiles à collecter.
La Caisse nationale des allocations familiales salue la prorogation des délais d'application, qui lui donnera le temps de s'y préparer convenablement. De leur côté, les gestionnaires des HLM se réjouissent également.
En effet, les nombreux bouleversements que ce nouveau mode de calcul va entrainer dans la détermination des sommes qu'ils doivent percevoir de la part de la Cnaf (en tiers payant).
Un mode de calcul basé sur les revenus récents
En effet, pour fixer le montant de l'aide à octroyer à chaque personne qui en fait la demande, le gouvernement souhaite adopter une méthode de calcul menant à un résultat plus représentatif de la situation financière du bénéficiaire, au moment où celui-ci la perçoit.
Pour ce faire, la nouvelle méthode préconise la prise en compte des revenus des candidats à l'APL sur les trois derniers mois. Actuellement, l'aide est calculée sur la base des rentrées d'argent des deux dernières années.
Ces données réactualisées – le terme « contemporanéisation » a été utilisé – seront plus difficiles à collecter et il faudra une meilleure communication entre les personnes qui sollicitent l'aide et l'organisme chargé du calcul.
Une économie d'environ 900 millions d'euros
Par cette réforme, outre le souci d'accorder l'APL à ceux qui en ont le plus besoin et de fournir l'aide la plus appropriée à chacun, l'État a également pour objectif de réaliser des économies. Chaque année, le budget consacré aux APL se monte à 18 milliards d'euros.
En modifiant la méthode de calcul et en escomptant une augmentation du revenu des locataires, le gouvernement espérait pour cette année une économie d'environ 900 millions d'euros.
Mais il faudra donc attendre l'année prochaine pour voir si la stratégie a vraiment porté ses fruits et si le revenu des locataires, qui doivent faire face à différentes charges telles que l'assurance locataire ou encore les dépenses pour l'entretien des parties communes, a effectivement augmenté.
Pour information, le nouveau mode de calcul concernera les aides à verser à partir du 31 janvier 2020.