Le vote par correspondance organisé par les syndics professionnels en 2020 est à l’origine du conflit. L’association des responsables de copropriété y voit une entrave à la démocratie participative. Elle s’oppose à différentes mesures adoptées pendant l’assemblée générale. La FNAIM soutient les syndics. Elle admet que des imperfections existent, mais que tout a été organisé en bonne et due forme.

Le vote par correspondance organisé par les syndics professionnels en 2020 est à l'origine du conflit. L'association des responsables de copropriété y voit une entrave à la démocratie participative. Elle s'oppose à différentes mesures adoptées pendant l'assemblée générale. La FNAIM soutient les syndics. Elle admet que des imperfections existent, mais que tout a été organisé en bonne et due forme.

L'association des responsables de copropriété (ARC) a publié un communiqué le 7 janvier 2021, réagissant à l'assemblée générale organisée en 2020. Le sujet de cette lettre d'information concerne les abus qui auraient été commis.

En effet, plusieurs dispositions ont été passées en revue au cours de cette assemblée. Les participants auraient également échangé sur l'ordre du jour, et des sujets comme les honoraires de gestion des syndics ou l'assurance copropriété. Pour l'ARC, certaines résolutions n'auraient pas dû être prises sans une réunion en présentiel ou en ligne. Elle regrette également que d'autres soient écartées à défaut d'avoir obtenu l'aval de la majorité. La FNAIM n'est pas du même avis.


Une assemblée organisée dans l'intérêt des syndics

S'étant confié au journal Les Échos, le président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), Jean-Marc Torollion, reconnait des manquements. Cependant, le taux de participation serait de 50 %, et non de 30 % comme l'a soutenu l'ARC. Il souligne en outre que le vote par correspondance était la meilleure alternative. De plus, la décision avait été prise avec l'accord du conseil syndical.

L'ARC aurait souhaité un vote par visioconférence ou audioconférence, conformément aux clauses de l'ordonnance du 20 mai 2020, relative aux mesures provisoires. Mais il aurait été difficile à organiser selon le président de la FNAIM. C'est d'autant plus problématique avec les grands immeubles, le nombre de participants pouvant être supérieur à 30.

L'ARC reste cependant catégorique. Le vote par correspondance va à l'encontre du principe de la démocratie participative, qui est indispensable pour la bonne gestion des immeubles. Pour elle, les syndics professionnels ont profité de la situation sanitaire, et privilégié ce système de vote dans leur intérêt. Il était pourtant possible de le réaliser par visio ou audioconférence.

Plusieurs dispositions posent problème

L'ARC regrette que certaines résolutions qu'elle juge importantes n'aient pas pu être adoptées, à défaut d'avoir réuni un nombre de voix suffisant, à la première comme à la seconde lecture. C'est le cas des mesures concernant l'élection du syndic et du conseil syndical, ainsi que celle relative aux travaux collectifs.


Elle trouve en outre inapproprié que les syndics aient défini l'ordre du jour, en l'absence du conseil syndical. Aussi, certains en auraient profité pour prendre des décisions que l'ARC qualifie d'abusives. Des dispositions qui seraient difficiles à amender en l'absence d'une assemblée générale en présentiel ou à distance.

Elle cite notamment les mesures concernant l'augmentation de plus de 50 % des honoraires de gestion courante. Certains syndics auraient également exigé la mise en place d'un mandat de trois ans ou la souscription des contrats, comme l'assurance multirisque destinée aux résidences, par l'intermédiaire de leurs filiales.

D'autres résolutions sont également critiquées, à l'instar des frais supplémentaires imposés par les syndics professionnels. L'ARC ne serait qu'au début de ses démarches.