D’après un sondage mené récemment par le Groupe SeLoger, la plupart des propriétaires français hésitent à faire appel aux garants en cas d’impayés. Pourtant, un bailleur a tout à fait le droit de se tourner vers les cautions personnes physiques citées dans le contrat en cas de non-paiement ou de retard de versement des loyers.
Les Français louant leur logement doivent en principe continuer de s'acquitter du loyer et de la prime d'assurance locataire durant le confinement, sauf si le propriétaire et l'assureur ont indiqué le contraire. Par ailleurs, les occupants sont tenus de respecter les conditions de paiement applicables durant le reste de l'année. Ainsi, les bailleurs peuvent solliciter les garants pour tout manquement de la part des locataires.
En France, 56 % des propriétaires réclament une caution personne physique pour suppléer les signataires du bail dans le paiement des loyers. Cependant, ils hésitent le plus souvent à adopter cette solution en cas de problèmes concernant le versement des sommes qui leur sont dues.
Un recours rarement utilisé
Le Groupe SeLoger a mené une étude portant sur le secteur locatif en mars dernier, en pleine période de confinement. Selon cette enquête, seulement 30 % des propriétaires français ne demandent pas de garants à la signature du contrat de bail. Cette condition était en effet réclamée par plus de la moitié des bailleurs sondés (56 %).
Parmi ces derniers, 77 % acceptent une seule caution personne physique, tandis que 17 % en exigent deux. Parfois, les propriétaires peuvent également requérir trois garants, voire plus. Toutefois, ce type de demande reste assez marginal dans le domaine de la location (2 % des cas).
D'après l'étude considérée, 37 % des bailleurs interrogés ont déjà été confrontés à des loyers impayés. En revanche, 58 % des sondés ne se sont jamais retrouvés face à ce problème, soit environ six propriétaires sur dix.
En cas d'impayés, uniquement 31 % des bailleurs concernés ont décidé de solliciter un ou plusieurs garants pour régler les dettes locatives. 64 % des répondants, quant à eux, ont indiqué ne pas avoir opté pour cette solution lorsque leurs locataires ne parvenaient pas à payer leurs loyers.
Une véritable protection contre les impayés
À la demande du propriétaire, le candidat à la location peut être amené à désigner une caution personne physique dans le contrat. Ce garant devra payer les loyers et les charges locatives si l'occupant du logement ne les versait pas suivant les conditions convenues au départ.
Les propriétaires vérifient généralement la solvabilité des personnes choisies en tant que caution avant de les valider. Il s'agit le plus souvent d'un proche du futur locataire qui s'engage à s'acquitter des dettes de ce dernier s'il manquait à ses obligations envers son bailleur. Selon la situation, le garant peut être simple ou solidaire.
Dans le premier cas, le bailleur doit relancer le locataire pour le versement de la somme due avant de recourir à la caution. Le garant solidaire, en revanche, peut être contacté directement dès le moindre impayé. De ce fait, le propriétaire n'est pas obligé de se tourner vers l'occupant au préalable.
Les garants solidaires sont les plus courants dans les baux de la location en France. Toujours est-il que la caution personne physique est incompatible avec l'assurance loyers impayés. Il faudra donc choisir entre ces deux solutions.