Le ministère du Logement veut corriger les mesures prises à travers la réforme des APL. Elles auraient en effet entrainé une baisse des aides perçues par les alternants en contrat de professionnalisation. Le gouvernement leur propose un abattement sur revenu. Un dispositif qui s’applique déjà aux apprentis. Il sera effectif dès septembre 2021.
La réforme des aides personnalisées au logement (APL) pénalise une partie des bénéficiaires. C'est ce qu'ont indiqué les allocataires en contrat de professionnalisation. En effet, le ministère du Logement a introduit un forfait qui prévoit un plancher de revenu à prendre en considération pour les étudiants. En cas de sinistres, ils ont également droit à une prise en charge par l'assurance habitation étudiant.
Les apprentis ont, pour leur part, accès à un abattement sur leurs revenus. Mais les alternants professionnels n'entrent dans aucune catégorie et ont vu leurs aides baisser. Afin d'y remédier, le ministère propose un système d'abattement identique à celui appliqué pour le contrat d'apprentissage.
Le montant des APL de 2021 révisé
Le montant de cet abattement est équivalent à un SMIC mensuel. Il fera son entrée dès septembre 2021. D'ici là, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) devra identifier les profils des bénéficiaires pénalisés par la réforme.
Pour l'heure, le gouvernement n'a pas donné davantage d'explications concernant les modalités d'application de cette nouvelle mesure. En effet, il n'existe pas de régime spécifique pour les alternants en contrat de professionnalisation. Ils ne font donc pas partie de la base de données de la Cnaf. Dans ce cadre, ils pourront être amenés à effectuer une déclaration auprès de l'organisme. L'autre possibilité consiste à fournir les pièces justificatives qui prouvent leur statut.
En attendant la mise en place du dispositif, les alternants percevront une aide au montant identique à celui de décembre 2020 à partir de mai prochain. Cela concerne également les aides perçues au cours des premiers mois de 2021. L'objectif étant de corriger les baisses subies depuis janvier 2021 suite à l'application de la réforme.
Une réforme qui n'est pas sans conséquence
Pour rappel, la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2021 change le mode de calcul des APL. Désormais, leur montant est défini en fonction des revenus perçus au cours des douze derniers mois glissants. Autrement dit, le calcul se fait sur la base des revenus « en temps réel ».
Avec cette nouvelle règle, la réforme prévoit un abattement sur revenu pour les allocataires en contrat d'apprentissage. Le « forfait étudiant » a également fait son apparition. Il prévoit un plancher à respecter. Dès qu'un étudiant perçoit un montant inférieur, ses aides sont calculées sans tenir compte de son revenu.
Ces mesures ont été prises afin de limiter les baisses du montant versé aux bénéficiaires. Il faut dire que plusieurs jeunes affirment avoir été fortement impactés. Ils dénoncent ainsi une baisse conséquente de leurs aides. De son côté, le ministère du Logement a admis les défauts de cette réforme. D'où ces initiatives à destination des alternants professionnels.