À l’heure actuelle, la réglementation en vigueur autorise un seul choix dans la destination d’un immeuble. Ce qui s’avère inadapté aux nouvelles façons de l’habiter. Face à cela, certains professionnels ont avancé des suggestions en vue d’un encadrement plus souple. Parmi elles, la question d’un cadre légal unique a notamment été évoquée.
Depuis quelques années, on assiste à une évolution des manières dont un bien immobilier est occupé. De nouveaux concepts tels que le tiers-lieu, le coworking ou le coliving ont ainsi vu le jour. Autant d'idées qui se développent de plus en plus avec la pandémie.
En face, la réglementation légale des locaux professionnels, l'hôtellerie, l'habitation, etc. reste pourtant inchangée. En général, choisir l'une ou l'autre affectation est nécessaire. En effet, en termes de garantie des risques par exemple, une assurance habitation et une variante pour bureaux présentent des couvertures différentes. Au vu de la situation, la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) suggère une évolution du cadre juridique.
Des règles de sécurité différentes
Dans cette perspective, le PDG de l'entreprise de coliving Finestate et présidente de la FSIF, Maryse Aulagnon, annonce :
Sur le coliving, par exemple, nous avons un télescopage complet de normes d'hôtellerie et de normes résidentielles.
Pour information, de nombreuses résidences se situent à mi-chemin entre les deux classifications. Il s'agit notamment de celles proposant des logements à la journée ou à la semaine, avec services. D'ailleurs, le responsable observe que la plupart choisissent la destination en résidence hôtelière, laquelle est soumise à de rigoureuses règles de sécurité. Cela se traduit entre autres par la présence obligatoire :
- D'un second escalier dans certaines hypothèses?;
- D'un veilleur de nuit afin d'accompagner les visiteurs, et ce, 7 j/7?;
- D'un couloir de 1,4 mètre de large pour éviter les accidents en cas d'incendie.
Des précautions que le législateur a mises en place, sachant que les lieux sont étrangers aux habitants. Ce qui n'est pas le cas avec l'option résidence. Dans ce cadre, un couloir de 1 mètre de largeur suffit.
Des baux commerciaux trop rigides pour le coworking
D'après les experts, une réglementation unique pour un bien destiné au coliving faciliterait la donne. Comme l'explique Maryse Aulagnon :
Actuellement, un grand nombre de personnes souhaitent dissocier leur résidence principale familiale de leur résidence temporaire mais récurrente dans le cadre professionnel. […] Nous souhaiterions pour cela développer une notion de double résidence principale.
Concernant le coworking, le dirigeant de Covivio, Olivier Esteve, souligne surtout la rigidité de la mise en œuvre des baux commerciaux. Ce qui s'avère inadéquat à la demande actuelle, précise le responsable. Selon ses propos, ils ont été contraints d'établir des contrats de prestations de services. Ce qui relève plus du droit de la consommation que du droit de l'immobilier. À ce titre, Olivier Esteve prévoit d'instaurer un modèle mixte de coworking. Une partie de l'offre sera dès lors purement à la carte, tandis qu'une autre sera sous bail.