Le gouvernement avait pour projet d’ordonner la tenue d’un carnet numérique d’information pour tous les logements de France, mais la forme et les caractéristiques dudit document présentaient des failles pouvant nuire aux propriétaires et le projet a été abandonné. Aujourd’hui, le projet a été remis à l’ordre du jour, mais avec quelques améliorations qui, cette fois, l’aideront à passer.

Un état des lieux

Le carnet numérique d'information n'a donc pas pu voir le jour parce qu'il posait quelques soucis de confidentialité, de par la sensibilité des données qu'il fournit et qui pourraient être interceptées par des personnes malveillantes.

Mais il s'agit du moyen le plus pratique pour connaître l'état du parc immobilier français, en particulier la performance énergétique de chaque immeuble.

C'est pourquoi le gouvernement n'a pas totalement abandonné l'idée et propose aujourd'hui une alternative qu'il juge plus sécurisé : le CIL ou carnet d'information du logement.

Comme le carnet numérique, ce nouveau document imposé doit répertorier les travaux faits ou à faire dans les immeubles pour en améliorer la performance énergétique. Cette fois, l'éditeur est seulement tenu de le conserver et de le mettre à jour en cas de nouveaux travaux, sans l'obligation de le publier en ligne.


En finir avec les passoires thermiques

Le CIL devra être établi et tenu à partir du 1er janvier 2022.

Le décret concerne les immeubles rénovés en vue d'améliorer leur score au DPE, mais aussi tous les immeubles neufs et ceux qui sont encore en attente d'un permis de construire.

Le gouvernement a déjà manifesté sa volonté d'en finir avec les nombreuses « passoires thermiques » présentes au sein du parc immobilier français, et ce document, malgré sa forme simplifiée, y contribuera fortement.

Le CIL constituera, entre autres, une pièce parfaitement recevable pour obliger un propriétaire à opérer des travaux de rénovation lorsque le score du DPE de son immeuble est médiocre. Ce document pourra également faciliter la souscription d'un contrat d'assurance habitation puisqu'il résume assez bien l'état global du logement.