Censée être appliquée depuis le 1er janvier dernier, la réforme des aides personnalisées au logement (APL) fait toujours l’objet de discussions. L’exécutif entend changer le mode de calcul de ces allocations dont bénéficient actuellement 13 millions de Français. Qui en sont les principaux gagnants ? Un document issu du ministère de la Cohésion des territoires renseigne sur le sujet.

Le gouvernement a mis en place de nombreux scénarios permettant de comprendre dans quelles circonstances une personne verra le montant de son APL augmenter ou diminuer. Il s’agit de s’assurer que l’aide perçue est conforme à la situation actuelle des bénéficiaires.

Il peut être question des étudiants qui peinent à payer leur assurance habitation étudiant, de chercheurs d’emploi ou encore de personnes qui viennent de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Les salariés et les retraités ne sont pas en reste. De cette façon, la Caisse d'allocations familiales pourra économiser jusqu’à 1,2 milliard d’euros.

Réaliser des économies et adapter les pratiques à la situation actuelle des allocataires

Si la réforme vient à être appliquée, les APL seront évaluées en fonction des ressources accumulées pendant les 12 derniers mois glissants.

Elles ne seront donc plus calculées suivant les revenus de l’année N-2. Les allocations seront réévaluées tous les trimestres et déposées sur le compte des bénéficiaires tous les 25 du mois. Cette régularité correspond aussi au mode de calcul de prestations telles que le revenu de solidarité actif (RSA), la prime d’activité, etc.


Toutefois, certaines ressources ne pourront pas faire l’objet d’une déclaration tous les 3 mois. Ainsi, la méthode de calcul se basant sur l’année N-2 (ou l’année N-1) est maintenue. Tel est le cas des pensions alimentaires et du chiffre d’affaires des indépendants qui débutent une activité. Les revenus des capitaux fonciers sont également concernés.

Quelques exemples d’augmentation ou de diminution des APL

Quand un employé décide de basculer en temps partiel, il pourra prétendre à une hausse de ses APL d’autant plus que son salaire diminuera. Un senior pourra aussi bénéficier d’une augmentation de son allocation cette année si sa pension de retraite représente moins de 70 % de la dernière rémunération perçue.

D’autres, en revanche, devront s’attendre à une baisse des aides qu’ils toucheront. C’est par exemple le cas d’un travailleur indépendant qui gagne mieux sa vie que lorsqu’il était encore au service d’un employeur en 2018 ou en 2019.

Pour sa part, une personne sans emploi qui bénéficie du RSA percevra la même somme. Par contre, si elle trouve à nouveau du travail, le montant de l’APL versé diminuera. Concernant les étudiants ayant des parents redevables de l’IFI, ils ne peuvent toujours pas bénéficier de l’allocation.