Plusieurs élus locaux envisagent actuellement d’instituer une nouvelle taxe locale. Une idée poussée par la peur que l’État, dans une situation délicate, puisse abaisser leurs dotations. Celle-ci est également motivée par la volonté de permettre aux collectivités territoriales de retrouver leur autonomie financière. Selon l’un des élus, ce nouvel impôt, assez faible, leur procurera une recette relativement conséquente.

Prévue à l'automne 2023, la disparition de la taxe d'habitation pourrait passer inaperçue chez les contribuables. Ces derniers risquent de payer cher, avec une vraie métamorphose de la fiscalité territoriale qui pourrait survenir d'ici là. Certains députés souhaitent à ce titre créer une taxe nationale qui soutiendrait la transition écologique des collectivités locales. D'autres réclament une révision urgente des vieilles bases locatives par le ministère de l'Économie et des Finances. Instaurées en 1971, celles-ci servent à la fixation du montant de la taxe foncière.

Dans le même temps, les dirigeants territoriaux plaident pour la constitution d'une nouvelle taxe. Celle-ci alimenterait les recettes de leurs collectivités.


Assurer l'autonomie financière des territoires

Pour les contribuables, une telle mesure pourrait provoquer une hausse de leurs charges mensuelles. Pour contenir cette évolution, ils peuvent notamment comparer des devis assurance habitation avant d'en prendre une. De cette manière, ils auront peut-être la possibilité d'obtenir une offre moins chère.

Au sein de l'Exécutif, l'on est bien conscient de l'enjeu d'une telle mesure. L'on avait même proposé l'établissement d'une taxe nouvelle après l'officialisation de la révocation de celle relative au logement. Cependant, cette suggestion de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a été rapidement refoulée par Bercy. Philippe Laurent affirme que le ministère de l'Économie et des Finances a toujours souhaité abroger les impôts locaux. Pour le maire de Sceaux, le gouvernement pense à court terme, tandis que :

[…] Les élus locaux ont une vision de long terme via les investissements sur leur territoire.

Dans les détails, l'un des enjeux d'une taxe locale nouvelle réside dans l'autonomie des collectivités sur le plan financier. Nonobstant la compensation pécuniaire des recettes fiscales par l'État, les municipalités souffrent toujours de la suppression de la taxe d'habitation.

Garantir la tenue du niveau des services publics

Philippe Laurent prévient :

Le jour où il n'y aura plus que des dotations, les collectivités ne seront que des sous-traitants de l'État.

À ce sujet, les dirigeants locaux présagent un affaiblissement des dotations étatiques dans les prochaines années. L'édile scéen avance que l'administration centrale, qui est confrontée à des difficultés, sera tentée d'agir de la sorte :

[…] De notre côté, on ne pourra pas tenir le niveau de services publics.

Pour Philippe Laurent, le nouvel impôt local serait une autre forme de taxe d'habitation, de quelques euros/habitant et par an. D'après lui :

Ce ne serait pas grand-chose. […] Mais ça ferait tout de suite un montant intéressant.

Alors que le conseiller de Paris suggère plutôt une taxe nationale, l'élu de Sceaux pense qu'une taxe locale :

[…] Est mieux acceptée parce qu'en face, les services publics sont visibles.