Les Français doivent normalement s’acquitter de leur taxe foncière à la mi-octobre et de leur taxe d’habitation à la mi-novembre. Cette année, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) a permis de mensualiser ces paiements afin de réduire les charges des ménages cet automne. L’activation de l’option a pris fin le 30 juin 2020 pour les deux types d’impôt.
Telle une assurance habitation en ligne, la mensualisation des taxes foncières et d'habitation pouvait être souscrite de manière dématérialisée. Cette fois-ci, l'internaute devait procéder sur le site de l'administration fiscale. Il était également possible pour le contribuable d'activer cette option par téléphone, par e-mail ou par courrier, à l'adresse de son Centre prélèvement service.
Dans tous les cas, le demandeur devait se manifester avant fin juin 2020, pour une application effective de la mesure dès le mois suivant. Les prélèvements débuteront en effet à la mi-juillet et prendront fin à l'échéance prévue pour chaque taxe. Ainsi, les paiements s'étaleront jusqu'en octobre et novembre, respectivement pour les impôts fonciers et d'habitation.
Une opération inutile pour les futurs exonérés
Avec leur demande de changement de mode de paiement, les contribuables devaient envoyer leur numéro fiscal, un avis d'imposition et le RIB de leur compte bancaire. Ce dernier peut être domicilié dans l'Hexagone ou à Monaco. Les prélèvements sur le Livret A sont également autorisés.
Toutefois,
Il fallait s'assurer que ce type d'opération est bien accepté par sa banque.
Les spécialistes recommandaient par ailleurs de vérifier son statut en matière de taxe d'habitation avant d'activer la mensualisation de cet impôt.
En effet, 80 % des Français en seront définitivement exonérés à partir de l'automne 2020. Ainsi, la souscription de cette option n'était plus nécessaire pour les ménages concernés par l'exonération.
Si un bénéficiaire de la réforme continue de payer cet impôt après avoir activé la mensualisation par inadvertance, le Trésor public procédera à un remboursement. Cela dit, une simple vérification lui aurait permis d'éviter de plomber son budget et de déranger inutilement l'administration fiscale.
Des paiements cessant aux échéances habituelles ?
À l'image de la réforme sur la taxe d'habitation, Bercy a mis en place différentes mesures pour soutenir concrètement les ménages français. Cette initiative est d'autant plus indispensable en cette période de crise. En accord avec cette démarche globale, la DGFiP a autorisé la mensualisation du paiement des impôts locaux.
Comme l'a expliqué l'administration fiscale :
Le prélèvement mensuel est un paiement fractionné sur 10 échéances (de janvier à octobre). Le montant de chaque mensualité correspond à un dixième de l'impôt dû au titre de l'année précédente.
Les paiements mensuels sont supposés être réalisés par prélèvement durant 10 mois. Les montants seront calculés en se basant sur la valeur des impôts locaux en 2019. Toutefois, vu le retard de l'application de l'option, les mensualités dues de janvier à juin seront réparties sur les trois premiers prélèvements.
Ainsi, de juillet à septembre, les contribuables devront s'acquitter des montants dus pour les mois précédents, de sorte à finaliser les paiements aux échéances habituelles. Toutefois, les prélèvements peuvent se prolonger jusqu'en décembre si les impôts locaux ont augmenté depuis l'an dernier.