Réunis en conseil des ministres, les membres du gouvernement se sont penchés sur l’avenir de l’habitat en France. Ce fut l’occasion d’entamer des sujets critiques tels que l’objectif de «zéro artificialisation nette». La rénovation énergétique des bâtiments figure également parmi les priorités, en particulier pour les habitations classées F et G.
Le 10 février dernier, le conseil des ministres a abordé le projet de loi «Climat et Résilience». Le texte répond en partie aux 176 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. À titre de rappel, cette dernière a été constituée par le Conseil économique, social et environnemental en 2019.
Pour le ministère du Logement, la rénovation énergétique des bâtiments prime. Avec les nombreux logements classés F et G sur l'ensemble du territoire, il y a du travail à faire. Sachant que les réformes concernent également les immeubles collectifs, une assurance habitation s'impose. Cette garantie permet de prendre en charge la responsabilité civile et les rénovations en cas de dommages.
La lutte contre l'artificialisation des sols est lancée
Pour pouvoir ériger des habitations décentes, l'artificialisation du sol est indispensable. Les terrains agricoles, les forêts et le sol naturel sont aménagés pour construire des bâtiments et des infrastructures urbaines. La totalité ou une partie du sol est imperméabilisée au béton pour servir de fondement.
Tous les ans, la France enregistre entre 20000 et 30000 hectares de terrains artificialisés. Pourtant, ces constructions ont un impact négatif sur l'environnement et la qualité de vie des citoyens. Avec un objectif «zéro artificialisation nette», les espaces naturels seront protégés. Le projet de loi «Climat et Résilience» compte réduire de moitié le taux d'artificialisation du sol.
D'ailleurs, les auteurs des textes espèrent interdire les artificialisations dans le but de générer de nouveaux bâtiments commerciaux. Ils souhaitent également préserver 30 % des aires protégées. Dorénavant, la construction de terrasses chauffées sera régie par la loi.
Un diagnostic de performance énergétique obligatoire pour les immeubles d'habitation collectifs
Le projet de loi «Climat et Résilience» s'intéresse de près aux immeubles d'habitation collectifs. Un audit énergétique est requis pour connaitre les consommations réelles des ménages. Les logements très énergivores devront être rénovés. Et pour cause, ces derniers sont à l'origine de 45 % de la consommation énergétique en France, et ce, avec 27 % de taux d'émission de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, 7 millions de logements sont très peu isolés. Parmi eux, 5 millions sont des bâtiments de classe F et G. Parce que ces derniers sont reconnus comme étant des «passoires thermiques», le loyer devra être mieux géré. Qui plus est, ces logements feront l'objet d'une interdiction à la location en 2028.
Pour évaluer la qualité d'isolation des bâtiments en France, tous les immeubles d'habitation collectifs devront passer par un diagnostic de performance énergétique.