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Un couple, propriétaire d’une maison à Ahuillé, en Mayenne, vit un véritable calvaire depuis la découverte d’une ancienne décharge communale dans leur jardin. La constatation des déchets est survenue dans le cadre d’un projet d’aménagement extérieur, lorsque les propriétaires ont décidé d’entamer des travaux de terrassement au mois de juillet.
Des sites dormants
Les époux ont décidé d'acheter la maison qu'ils avaient louée depuis trois ans. Construite depuis plus de douze ans, la propriété est implantée à proximité du bourg.
La femme explique :
Mon mari et moi ne nous sommes doutés absolument pas de la présence de cette décharge, d'autant plus que notre notaire n'a eu connaissance d'aucun document s'y rapportant.
Après la découverte des monceaux de détritus pendant le chantier, le mari a demandé des explications aux responsables municipaux.
Selon l'épouse,
un des adjoints au maire qui a constaté de visu le site avait juste confirmé la présence d'une ancienne décharge dans le secteur et qu'elle a été oubliée.
Un riverain qui vivait dans le quartier depuis longtemps révèle que
les décharges publiques y pullulaient dans les années 1970. Personne n'aurait pensé qu'elles accueilleraient des constructions des décennies plus tard.
Les habitants craignent aujourd'hui que les déchets stockés contiennent des composants dangereux pour l'environnement et la santé.
Vice caché ?
Contacté par le couple, l'ancien propriétaire nie avoir été au courant de l'existence de cette décharge. Depuis, il ne s'est plus préoccupé du problème, tout comme la maire d'Ahuillé.
D'après l'avocat du couple,
si les déchets ne concernent que l'extérieur, les propriétaires peuvent demander un dédommagement pour le préjudice, mais si les détritus se trouvaient aussi sous la maison, ils pourraient demander l'annulation de la vente pour vice caché.
Pour rappel, il est possible de souscrire une assurance habitation adaptée afin de se prémunir contre ce genre de mauvaises surprises.
Annulation de la vente ?
Selon une autre propriétaire, voisine du couple et confrontée au même problème,
il est difficile de demander l'annulation de la vente.
En effet, d'après l'explication d'un spécialiste du droit,
si la décharge n'est pas déclarée dans les documents, l'acquéreur doit prouver la mauvaise foi du vendeur par des écrits, en reconnaissant formellement avoir gardé le silence sur les vices cachés.