Dans l’Hexagone, le nombre de requêtes d’attestations d’assurance adaptée au travail à distance a grandi ces derniers temps. Ce qui a mis en lumière l’envergure de ce mode d’organisation. Il apparaît alors nécessaire de distinguer correctement les rôles entre l’employé, l’entreprise et l’assureur. À ce titre, l’assurance de la société couvre le matériel mis à disposition du salarié.
Aujourd'hui, le déploiement du télétravail s'impose au sein des sociétés. Pour cette raison, les employeurs réclament fréquemment une attestation d'assurance multirisque habitation (MRH) à leurs salariés. Tel est le constat fait par Virginie Bonnot-Masip, une cadre chez GMF. Dans ce cas, les assureurs habitation reçoivent de leurs clients une multitude de requêtes de certificat d'assurance MRH.
En la matière, certaines compagnies, à l'instar de Macif, offrent des garanties spécifiques selon les conditions de l'employeur. Une garantie liée au matériel informatique est entre autres proposée. Pour un salarié télétravaillant à domicile, une éventuelle blessure est considérée comme un accident professionnel, poursuit un souscripteur chez Luko.
Un partage distinct des rôles entre les parties impliquées
Par ailleurs, la société couvre aussi le risque cybernétique, qui peut se révéler plus important lors d'un travail à distance. Concernant un salarié qui télétravaillerait en dehors du logement couvert, il peut demeurer assuré. Si par exemple, il opère chez des connaissances et que le matériel de travail leur occasionne des sinistres. Dans ce cas, le dédommagement revient à la responsabilité professionnelle de l'employeur. Macif explique que si la résidence principale du salarié est couverte et qu'il télétravaille depuis un site de vacances :
[…] Cette activité de télétravail est acceptée et n'a pas de conséquence sur la garantie voyages et villégiature.
Cette condition vaut aussi pour tous les autres situations de déplacement. Notamment au vu de ces paramètres, beaucoup s'interrogent si le télétravail influe sur la sinistralité et donc les cotisations. En cas de hausse tarifaire due à ce mode d'organisation, comparer plusieurs devis assurance habitation peut apparaître utile.
D'ailleurs, le partage des tâches entre le salarié, l'employeur et la compagnie d'assurance s'effectue de façon nette. Ce qui empêche la survenance de doublon. D'après Virginie Bonnot-Masip, la société prend toujours en charge les risques professionnels.
Les mêmes garanties sont accordées aux salariés en local et en télétravail
Elle précise qu'en télétravail, les salariés profitent de la même couverture que lorsqu'ils interviennent depuis le bureau :
[…] Avec la garantie des biens professionnels (contre le vol, le piratage des biens informatiques), la responsabilité professionnelle (qui les couvre si le sociétaire cause un dommage à un tiers à l'occasion de l'exercice de sa profession).
L'activité professionnelle est en principe exclue de la MRH, mais celle-ci protège le bénéficiaire dans sa vie privée, ajoute-t-elle. Virginie Bonnot-Masip précise que l'incorporation du télétravail vise à continuer à fournir au client :
[…] Des garanties de responsabilité civile et dommages aux biens de son contrat.
Comme le salarié accomplissant ses missions en local, le télétravailleur jouit des mêmes droits, souligne la Macif. De ce fait, les risques relatifs au travail à distance doivent être couverts par la société. Ceux-ci comprennent :
- La responsabilité civile professionnelle ;
- La protection des données sensibles et des biens professionnels.
Par conséquent, l'assurance de l'employeur doit protéger le matériel fourni au collaborateur. Si ce dernier exécute ses tâches sur son propre équipement, c'est son assurance qui intervient.