Propriétaires et locataires sont avantagés par le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE). Le calcul des dépenses énergétiques et de l’émission de gaz à effet de serre évolue. Les factures ne seront plus les seules références, car les caractéristiques du bâti seront privilégiées. Tout écart entre les chiffres du DPE et la consommation énergétique réelle fera l’objet d’une rectification.

Pour mieux évaluer le parc immobilier français, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) a été instauré en 2006. Réalisé par des entreprises spécialisées, cet audit permet d'avoir une idée précise du taux de consommation énergétique d'un bâtiment. Les émissions de gaz à effet de serre entrent également dans les calculs.

Les résultats du DPE servent de référence pour le classement des habitations. Les moins énergivores sont classées A, alors que les bâtis de classe G sont de véritables passoires thermiques. À compter du 1er juillet 2021, des modifications seront apportées au DPE. Mais en attendant, propriétaires et locataires peuvent toujours souscrire à une assurance habitation pour prévoir les changements radicaux.


10 ans de validité pour le diagnostic de performance énergétique

L'établissement d'un diagnostic de performance énergétique pour toute habitation est obligatoire. La démarche répond aux attentes d'une politique énergétique européenne. Elle vise à diminuer la consommation d'énergie des immeubles et leur taux d'émission de gaz à effet de serre.

Des réglementations régissent cette intervention qui consiste à étudier tout ce qui caractérise un bâtiment. Sont pris en compte les surfaces, l'orientation de l'immeuble, le nombre de fenêtres et de murs et les matériaux de fabrication. Le système de chauffage et de ventilation est également vérifié. Il en est de même pour les équipements de chauffage et la présence d'eau chaude sanitaire.

Si autrefois les calculs étaient établis à partir des factures, la nouvelle méthode ne sera plus la même. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement confirme :

Seules les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l'isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage seront prises en compte.

Les diagnostics effectués peu avant la date limite du 1er juillet seront encore valides. Ces documents serviront dans les actes de vente et les baux mobiliers. Cependant, il faut rappeler qu'il y a une phase transitoire qui prendra fin le 31 décembre 2024.


Tout ce qui change avec le nouveau DPE

Les modifications apportées par le ministère concernant le DPE avantagent aussi bien les locataires que les propriétaires. À partir de juillet 2021, le document sera «?plus clair?» et facile à déchiffrer pour le citoyen lambda. Ainsi, le niveau d'émission de gaz à effet de serre du bâtiment sera exprimé en kg de CO2/m²/an. Une équivalence en kilomètres parcourus avec une voiture sera ajoutée en guise d'exemple.

Pour les immeubles mis en vente, les annonces immobilières comprendront une estimation annuelle de la facture énergétique. Cette approche servira à rassurer les éventuels investisseurs ou locataires sur la consommation en énergie du bâtiment.

En cas de différence entre les prévisions du DPE et la consommation réelle du bâtiment, les occupants de l'immeuble pourront refaire le diagnostic. Si les chiffres ne concordent pas, ils pourront demander des comptes aux propriétaires des lieux ou aux vendeurs. Ces derniers en feront de même au niveau de l'entreprise engagée pour le tout premier DPE. Le différend se règlera à l'amiable pour trouver un accord. Autrement, la loi ELAN prévoit un procès civil.