Les sinistres qui surviennent dans les habitations collectives sont souvent à l’origine de différends entre locataires. En effet, il est difficile de définir les responsabilités de chacun, par exemple lors d’un dégât des eaux, et de déterminer quel assureur doit couvrir les réparations. D’où la mise en place de la convention IRSI qui, après une période de test, présente encore quelques faiblesses.

Un premier test révélateur

Le problème majeur de l'assurance habitation en ce qui concerne les logements collectifs est le grand nombre de prestataires. L'immeuble dispose de son propre assureur, engagé par le propriétaire (occupant ou non-occupant), mais chaque locataire souscrit également un contrat d'assurance, à titre personnel.

Les complications arrivent lorsqu'un sinistre survenu chez un locataire provoque des dégâts chez l'un de ses voisins. Il fallait déterminer quel assureur devait effectuer les travaux d'expertise et lequel devait couvrir les réparations.

La convention IRSI a été élaborée par la Fédération française des assurances (FFA) afin d'améliorer les démarches. Elle a lancé une phase test pendant l'année 2018, avec une attention particulière portée sur les fuites et infiltrations d'eau dans les différents appartements (8 à 9 sinistres sur 10 survenant dans les immeubles collectifs).


À cause de la crise sanitaire, la décision d'entériner ou de corriger IRSI ne sera pas prise cette année comme c'était prévu au départ. Mais le test a d'ores et déjà mis en exergue les difficultés rencontrées par les professionnels lors d'un sinistre dans une habitation collective.

Déterminer qui doit procéder à la détection de la fuite

Dans sa première version, la convention IRSI désignait l'assureur de la personne sinistrée (l'assureur gestionnaire) comme l'instigateur de la détection de la fuite. Mais cela soulevait plusieurs problèmes, notamment lorsque ladite fuite provient d'un appartement voisin (lequel a son propre assureur).

La FFA a donc mis au point des directives plus claires et plus concises concernant l'appropriation des responsabilités lors des sinistres. Par exemple, la recherche de fuite n'incombera plus systématiquement à l'assureur gestionnaire. Cette tâche pourra être initiée par les syndics.

Avec les nouvelles directives, la FFA espère répartir les charges de manière plus équitable entre les personnes concernées par le sinistre.

Il est également important de rappeler que, pour les sinistres occasionnant plus de 1 600 euros de dégâts, l'IRSI préconise désormais une expertise commune.