Malgré l’encadrement des loyers dans la capitale française, des abus sont toujours constatés, notamment du côté des logements affichant une petite surface. Toujours est-il que le dispositif a permis de réfréner l’augmentation des tarifs des locations à Paris. C’est qu’a révélé le directeur scientifique de MeilleursAgents, Thomas Lefebvre. La plateforme en a dressé un bilan, un an après son application.

Depuis 2017, les loyers parisiens ont connu une hausse de 7 % environ. Pour freiner ce phénomène, ils ont fait l'objet d'un encadrement depuis juillet 2019. Selon MeilleursAgents, au cours du premier semestre qui a suivi la mise en place du dispositif, les prix des locations ont légèrement baissé. Quelle a été l'incidence de ce recul au niveau de l'assurance habitation ?

En tout cas, depuis janvier 2020, les loyers subissent de nouveau une hausse. D'après la plateforme de l'immobilier, cette situation est due au faible nombre de recours déposés étant donné que la procédure est particulièrement complexe. Conséquence, les propriétaires ne sont pas davantage enclins à respecter le plafonnement.

Un dispositif à améliorer

D'après le bilan de MeilleursAgents, l'encadrement des loyers a été mal calibré. En effet, l'hétérogénéité du marché de l'immobilier à Paris n'a pas été prise en compte vu que le dispositif est basé sur le loyer de référence fixé par quartier.


À titre d'illustration, à Clignancourt (18ème arrondissement), le loyer de référence s'élève à 27,5 euros par m² pour un deux-pièces situé dans un immeuble bâti avant 1946. Le même montant s'applique pour des logements fortement prisés localisés sur la place des Abbesses. Tel est notamment le cas des biens disponibles au niveau du boulevard Ney, qui permettent d'avoir une vue sur le périphérique.

Thomas Lefebvre suggère :

[…] le loyer de référence ne devrait pas être établi par quartier mais à l'IRIS (découpage du territoire, NDLR) comme c'était le cas à Lille. Par ailleurs, pour affiner encore plus ce dispositif, il faudrait davantage prendre en compte l'ensemble des caractéristiques impactant la valeur du loyer.

Les petites surfaces font souvent l'objet d'abus

MeilleursAgents révèle que le plafonnement des loyers à Paris n'est pas respecté dans 53 % des annonces immobilières. Dans les arrondissements où les tarifs des locations sont les plus élevés, cette proportion est encore plus importante :

  • 60 % dans le 7ème arrondissement ;
  • 67 % dans le Centre ;
  • 70 % dans le 6ème arrondissement.

Ce phénomène concerne particulièrement les petits logements. Dans environ 80 % des cas, les annonces relatives à des appartements d'une surface inférieure à 20 m² ne se conforment pas à l'encadrement des loyers. Du côté des biens de 60 à 80 m², cette proportion s'établit à 45 %.

Dans les autres arrondissements, la situation n'est pas meilleure. En effet, les loyers des petites surfaces excèdent en moyenne de 22 % le loyer de référence. Par exemple, un deux-pièces de 18 m² situé dans un immeuble datant de 1900 à la Plaine-de-Monceaux (17ème arrondissement) est proposé à 1 000 euros, charges non incluses. Or, ce logement devrait être affiché tout au plus à 555 euros.