En dépit de la crise sanitaire et économique actuelle, le gouvernement envisage de maintenir la suppression de la taxe d’habitation. La mise en œuvre effective de cette mesure a récemment été confirmée par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Cette initiative concerne concrètement les résidences principales de 80 % des ménages français.
Entre les impôts, l'assurance habitation, etc., les Français doivent s'acquitter de nombreuses charges liées à leur logement. Ces dépenses ont généralement un impact significatif sur le budget des ménages. Le régime actuel a ainsi promis de supprimer la taxe d'habitation sur les résidences principales afin d'améliorer le pouvoir d'achat de la population.
Dans cette optique, le gouvernement a commencé par réduire cette taxe de 30 % en 2018, puis de 65 % l'an dernier. Sa suppression définitive est inscrite dans la loi de finances de cette année. Même si la pandémie de Covid-19 est survenue entre-temps, l'exécutif entend respecter ses engagements.
Un calendrier perturbé par l'épidémie de coronavirus
Dans un premier temps, la suppression de la taxe d'habitation sera soumise à des conditions de revenus. Des plafonds ont été fixés selon le nombre de parts fiscales du ménage considéré. Les ressources en question sont celles indiquées dans l'avis d'IR (impôts sur le revenu) de 2019.
L'administration accorde néanmoins un abattement dégressif aux foyers dépassant légèrement les revenus définis pour l'exonération. Ainsi, 80 % des ménages français peuvent bénéficier de cette réforme.
En janvier 2019, il a finalement été décidé que la mesure doit s'appliquer à tous les contribuables. L'administration fiscale est donc tenue d'intégrer progressivement les 20 % de la population qui perçoivent des revenus élevés, non concernés par le dispositif au départ.
Dans le détail, la taxe d'habitation sera réduite de 30 % l'an prochain, puis de 65 % l'année suivante, avant d'être définitivement supprimée en 2023 pour ces foyers.
Ces projets sont toutefois remis en question par les retombées économiques de la pandémie de Covid-19 et l'urgence des plans de relance. Face à cette conjoncture, le ministre de l'Économie n'exclut pas l'idée de rouvrir le débat fiscal à la fin de la crise sanitaire, notamment lors de la préparation du budget 2021.
Une réforme avantageuse pour les ménages
Le gouvernement s'est appliqué à préparer la suppression de la taxe d'habitation ces deux dernières années. Il souhaite continuer à respecter les objectifs et les calendriers fixés, malgré les nouveaux défis engendrés par la crise du Covid-19. Comme l'a souligné le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, sur France 2 :
Les politiques fiscales que nous avons définies depuis le début du quinquennat sont celles auxquelles nous restons attachés et sont maintenues.
La fin de la taxe d'habitation pour cette année a été confirmée à travers la loi de finances. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a déjà validé cette mesure. D'après le ministère de la Cohésion des territoires, la disparition de l'impôt devrait améliorer le pouvoir d'achat des Français à hauteur de 18 milliards d'euros. Ces chiffres représentent un gain de 723 euros en moyenne par foyer.
Cependant, cette suppression de taxe concerne uniquement les résidences principales. De ce fait, les ménages disposant de résidences secondaires doivent encore s'acquitter des taxes d'habitation associées à ces biens.