En France, les préfets sont habilités à prescrire des mesures de restrictions d’eau en cas de risque de pénurie ou durant une période de sécheresse. Les habitants de la région doivent ainsi s’adapter et modifier les petits gestes du quotidien pour participer à la préservation des ressources en eau. Cette tâche est souvent plus difficile pour les professionnels.
Les mesures de restriction d'eau peuvent être appliquées par les autorités locales seulement pour une durée limitée. Elles sont toutefois renouvelables si la situation dans la région n'a pas évolué entre temps.
Le préfet met fin au dispositif d'urgence une fois que les conditions d'approvisionnement ou d'écoulement d'eau reviennent à la normale. Il peut aussi les annuler progressivement si nécessaire.
Dans tous les cas, les indemnisations prévues pour cette situation de crise restent accessibles. En revanche, les contrevenants à ces mesures mises en place par arrêté sont passibles d'une amende de 1 500 euros. Il s'agit en effet d'une contravention de cinquième classe selon la loi en vigueur.
Les types de restrictions les plus courantes
À travers une prescription par arrêté, le préfet du département détaille les diverses dispositions à prendre en cas de risque de pénurie ou de menace de sécheresse. Il en est de même pour la gestion des conséquences de ce type de problème.
En général, ces mesures sont définies en fonction du but recherché et proportionnellement à la gravité de la situation. Néanmoins, la mise en œuvre de l'arrêté est souvent progressive et adaptée au profil des usagers dans la région.
Pour les usages domestiques, la préfecture procède au début à diverses sensibilisations et restreint progressivement l'utilisation de l'eau au quotidien. La restriction peut notamment concerner l'entretien des piscines, le lavage des voitures, l'arrosage des plantes et des pelouses, etc. Parfois, l'interdiction peut provisoirement devenir totale pour les particuliers dans les cas les plus graves.
Les agriculteurs, quant à eux, seront soumis à une interdiction de prélèvements pour un ou plusieurs jours par semaine, ou durant une certaine plage horaire. L'irrigation peut aussi être totalement interdite dans certains cas.
Des mesures particulières peuvent être prises pour les industriels implantés dans la région concernée par la restriction. Les unités de production les plus consommatrices d'eau seront obligées de revoir leurs pratiques pour limiter au maximum leurs besoins en la matière, ou du moins améliorer leur système de recyclage.
Les différents degrés de sécheresse
La sécheresse fait partie des nombreux sinistres anticipés par les professionnels œuvrant dans le secteur de l'assurance habitation. Elle est notamment prévue dans les formules multirisques permettant de couvrir les dégâts provoqués par les phénomènes naturels sur le bâti.
Toutefois, il est important d'observer attentivement les détails du contrat pour connaître avec précision les dommages couverts ou non par la compagnie d'assurance. Néanmoins, l'assuré est généralement protégé, tant que les détériorations sont directement liées au sinistre invoqué.
L'administration se réfère actuellement à quatre degrés de sécheresse pour définir les dispositions adaptées. L'échelle débute par le niveau de vigilance, impliquant l'information des usagers sur la situation et les premières démarches de sensibilisation.
Avec le niveau d'alerte, les autorités commencent à restreindre l'utilisation d'eau dans un cadre agricole et peuvent même interdire ce type d'usage quelques jours par semaine. Il est également interdit d'utiliser l'eau pour le lavage des voitures, les activités nautiques, l'arrosage des pelouses et jardins durant certaines plages horaires…
En passant au niveau d'alerte renforcée, toutes les restrictions citées précédemment s'appliquent désormais sur une période plus longue.
Une fois le niveau de crise atteint, tous les prélèvements considérés comme non prioritaires sont interdits, y compris les irrigations des terrains agricoles. Les seuls usages autorisés sont destinés à la santé, à la sécurité civile, à l'approvisionnement de la population en eau potable et éventuellement à l'entretien de la salubrité.