L’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) a récemment publié un baromètre des dettes locatives durant le confinement. Selon cette étude, les bailleurs comme les locataires s’efforcent le plus souvent de trouver un consensus en cas d’impayés. Les deux parties sont en effet conscientes de la gravité de la crise actuelle et évitent autant que possible les complications.
La plupart des souscripteurs d'assurance habitation ont été affectés, d'une manière ou d'une autre, par les conséquences de l'épidémie de Covid-19. En effet, la crise sanitaire a réduit, voire supprimé les revenus de nombreux ménages français. Ainsi, certains locataires risquent de ne pas pouvoir payer leurs loyers ou d'augmenter davantage leurs arriérés.
Pour l'instant, les expulsions locatives restent interdites dans l'Hexagone suite à la prolongation de la trêve hivernale jusqu'à mois de juillet. L'exécutif a pris cette décision pour protéger les individus les plus précaires et les locataires fragilisés par la pandémie. Toutefois, les procédures judiciaires pourront de nouveau être engagées dès cet été.
Les locataires font preuve de prudence
Contrairement aux occupants des logements sociaux, les locataires du parc privé n'ont pas été suffisamment accompagnés depuis le début de la crise. Ils étaient donc nombreux à solliciter les conseillers de l'Anil pour résoudre leurs problèmes de loyer durant le confinement. Le plus souvent, cette démarche est effectuée avant les éventuels impayés, les mises en demeure ou les procédures de recouvrement de dettes.
Fin mars dernier, l'Agence a ainsi recensé environ 200 requêtes hebdomadaires, contre une moyenne de 135 appels en période hors épidémie. Au mois d'avril, le nombre de demandes est même passé à 320 par semaine pour les locataires de bailleurs privés.
Durant cette période, près de 63 % des interlocuteurs de l'Anil ont évoqué des problèmes financiers induits par la pandémie. L'augmentation des risques d'impayés est surtout notable pour les étudiants, les travailleurs indépendants et les salariés qui évoluent dans le secteur privé, en raison de la fragilité de leurs ressources. L'Agence reste néanmoins rassurante dans l'ensemble.
Comme le note son responsable du pôle juridique, Louis du Merle :
Il n'y a jusqu'ici pas de mouvement de panique. On a un certain nombre de soucis d'impayés, mais cela reste dans les proportions habituelles.
Les propriétaires se montrent compréhensifs
Étonnamment, les Adil (branches départementales de l'Anil) ont été moins sollicitées que d'habitude par rapport aux impayés en matière de loyer durant le confinement. Cette situation est notamment due au choc provoqué par la crise sanitaire au sein des ménages français. Pour les locataires, la consultation des conseillers de l'Agence ne faisait pas partie des priorités. Le nombre d'appels a néanmoins retrouvé son niveau habituel dès le début du déconfinement.
Il est aussi possible d'expliquer la baisse du recours aux Adil par la diminution du nombre de contentieux et de démarches de recouvrement de dettes. Les propriétaires sont en effet devenus moins enclins à engager des procédures depuis l'arrivée de l'épidémie en France.
Selon Louis du Merle :Dans les faits, les bailleurs sont globalement compréhensifs et ne sollicitent pas un huissier pour délivrer un commandement à payer au locataire, après un ou deux mois seulement d'impayés.
Face à la conjoncture exceptionnelle, les bailleurs ont tendance à privilégier les discussions et la conciliation. Ils acceptent généralement de mettre en place un échéancier pour étaler le paiement de la dette locative. D'ailleurs, les reports de loyers sont désormais très répandus dans le parc privé, comme l'indiquent les huissiers de justice et les experts en médiation.