Les victimes d’inondations, de sécheresse, etc. sont indemnisées grâce à un dispositif mixte impliquant les assureurs et la Caisse centrale de réassurance. Grâce à des simulations éprouvées, cette dernière parvient souvent à publier une première estimation des dégâts avant la déclaration officielle de l’état de catastrophe naturelle. L’organisme gère par ailleurs le régime consacré aux cataclysmes dans l’Hexagone.
Depuis 1982, la France dispose d'un régime spécifique pour couvrir les catastrophes naturelles, couramment appelé « CATNAT ». Ce système est en partie financé par une surprime de 12 % sur l'assurance multirisques habitation pour les particuliers ou sur la multirisque entreprise pour les professionnels. Les contrats d'assurance automobile y participent également à travers une surprime à hauteur de 6 %.
Le régime permet notamment de réduire les fonds débloqués par la collectivité en cas de sinistres liés aux inondations, sécheresses, etc. Il se révèle peu onéreux pour les assurés, car leur contribution couvre tous les risques figurant dans la catégorie des catastrophes naturelles.
Vers une révision de la surprime CATNAT ?
Selon des simulations prospectives de la CCR (Caisse centrale de réassurance), le montant requis pour indemniser les sinistres dans l'Hexagone est susceptible de doubler d'ici à 2050. En effet, les catastrophes naturelles auront tendance à devenir plus fréquentes et graves dans les années à venir.
Par ailleurs, ces évènements se concentreront dans les zones à risques, telles que les agglomérations urbaines, les villes côtières, etc. Le coût des dégâts pourrait ainsi augmenter de plus de 40 % dans la région francilienne et afficher une hausse significative de 60 % sur le littoral atlantique.
Pour parvenir à ces conclusions, la CCR a sollicité pendant six mois son propre parc informatique et le supercalculateur de Météo France. Cette opération représente plus d'un million d'heures de calcul basé sur 50 paramètres (températures, pluviométrie, niveau de la mer, etc.). L'organisme a ainsi obtenu 400 scénarios météorologiques possibles pour les trente prochaines années.
Ces simulations prospectives convergent majoritairement vers une hausse des coûts des sinistres liés aux cataclysmes. Eu égard à cette projection, les premiers acteurs concernés recommandent de prendre des mesures adaptées pour continuer à assurer le financement du régime.
Selon le directeur général délégué à la CCR, Laurent Montador :
Il faudrait porter la surprime « CATNAT » de 12 à 18 % d'ici à 2030, compte tenu du changement climatique
Les assureurs privés sont toutefois opposés à cette idée, car ils envisagent déjà d'augmenter leurs primes. Pour les spécialistes, cette position est surtout motivée par une envie d'accroître leurs marges au détriment du régime CATNAT.
En principe, cette surprime peut être réévaluée à tout moment par décret ministériel afin d'équilibrer les finances du dispositif. Toutefois, il faut d'abord consulter toutes les parties concernées. Pour l'instant, aucune décision allant dans ce sens n'est prévue au niveau de l'État et de la Fédération française de l'assurance.
Un système ayant fait ses preuves
Les compagnies d'assurance disposent des ressources financières nécessaires pour couvrir les dommages liés aux incendies, à la grêle ou à la neige. En revanche, elles ne sont pas en mesure de supporter l'indemnisation des dégâts provoqués par les inondations, les sécheresses, les cyclones, etc. La Caisse centrale de réassurance a été fondée en 1946 en vue de les soutenir dans ces cas de figure.
Conformément à la loi en vigueur en France, les assureurs sont tenus de couvrir les particuliers contre les catastrophes naturelles par la surprime de 12 % appliquée à leur contrat multirisques habitation. Ce montant sera intégralement remis au fonds Barnier dédié à la prévention des risques.
La compagnie d'assurance dispose de deux possibilités concernant les 88 % restants. Première option, elle encaisse le tout et devra prendre totalement en charge l'indemnisation. Sinon, elle peut reverser la moitié de la somme à la CCR. Dans ce cas, les deux parties devront couvrir le dédommagement à parts égales. Selon Laurent Montador, la grande majorité des assureurs choisit la seconde option.
À partir d'un certain seuil fixé au préalable, la CCR prend en charge les indemnisations supplémentaires. Elle bénéficie en effet d'une garantie illimitée octroyée par l'État. Le réassureur public est ainsi capable de protéger efficacement la population contre les dégâts matériels non assurables provoqués par des catastrophes naturelles, conformément à ses principes fondateurs.
La CCR réussit souvent à évaluer très rapidement le coût des dommages grâce à la pertinence de ses simulations. Elle s'est notamment démarquée lors des inondations survenues dans le Var et dans les Alpes-Maritimes en novembre 2019. Ses estimations ont en effet été publiées bien avant la déclaration d'état de catastrophe naturelle par les autorités locales.
Cette proactivité est notamment due à l'efficacité de son département « modélisation et R&D », rassemblant de nombreux experts interdisciplinaires (hydrologues, géologues, agronomes, etc.). De plus, le réassureur collabore continuellement avec Météo France, le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), etc.