Pour tenter de répondre à cette question, nous avons mené deux sondages en ligne au cours du mois d’avril 2019. Notre but était alors de découvrir comment les Français perçoivent leurs contrats d’assurance.

Réalisés auprès d’un échantillon de 1 000 personnes, ceux-ci nous ont permis de savoir que 44 % des assurés déclarent ne pas être suffisamment informés sur leurs contrats et que seuls 55 % affirment comprendre l’essentiel. Outre cela, un Français sur deux éprouverait de la méfiance à l’égard de leurs assureurs.

Néanmoins, seulement 10 % des personnes ayant participé aux sondages avouent être prêtes à effectuer une fausse déclaration.

La fraude à l’assurance est-elle une pratique répandue en France ?

Les raisons qui pourraient favoriser la fraude à l'assurance

Les raisons qui poussent les assurés à frauder ne sont pas forcément celles que l'on croit. En effet, ces derniers se livrent généralement à de fausses déclarations pour :

  • obtenir la prise en charge du sinistre (39 %) ; 
  • réaliser des économies (36 %) ; 
  • toucher une indemnisation plus importante (35 %).
La fraude à l'assurance peut intervenir au moment de la souscription ou lors de la déclaration d'un sinistre.

Autres enseignements de ces études : 85 % des Français expliquent assurer leurs logements. L' assurance habitation occupe ainsi la première place en matière de souscription, et les assurés recourent à divers subterfuges dans l'espoir d'économiser sur leurs contrats :

  • non-déclaration des sinistres ayant déjà eu lieu auparavant ; 
  • amoindrissement du risque à couvrir ; 
  • production de faux documents pour justifier des travaux de réparation occasionnés par un sinistre fictif ; 
  • déformation de la réalité (exagération sur les dommages ou simulation d'un accident).

Des sanctions lourdes pour ceux qui recourent à la fraude

Selon l'ampleur de la fraude, l'assuré doit faire face à des sanctions. S'il s'agit d'une fausse déclaration à la souscription, la compagnie d'assurance peut appliquer la déchéance de garantie, majorer la prime, ou tout simplement rompre unilatéralement le contrat.

L'assureur pourrait aussi engager une poursuite judiciaire, et la peine encourue par le fraudeur peut aller jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 euros d'amendes pour escroquerie.

D'autre part, l'usage de documents falsifiés est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.