Dans le cadre du Conseil de défense écologique, le gouvernement s’est inspiré des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat pour établir des mesures réglementaires. Certaines d’entre elles ont été présentées le 27 juillet dernier. En font notamment partie la création de deux nouveaux PNR (parcs naturels régionaux) et la lutte contre les logements énergivores.
En France, les bâtiments sont à l'origine de 20 % des rejets de gaz à effet de serre. Pour limiter ce phénomène, les passoires thermiques doivent être éradiquées. Ainsi, le gouvernement a décidé à l'issue du Conseil de défense relatif à l'écologie qu'à partir du 1er janvier 2023, les logements décents devront être performants sur le plan énergétique. Cette mesure sera instaurée par décret.
Concrètement, les détenteurs d'assurance habitation locataire qui occupent un logement dont la consommation énergétique annuelle dépasse 500 kWh/m2 pourront réclamer des travaux auprès de leur propriétaire. Si ce dernier refuse, la justice peut lui interdire de percevoir des loyers, voire de louer son logement.
Préservation de la surface terrestre de la France
Une autre mesure adoptée lors du Conseil de défense écologique consiste à créer deux PNR. Pour expliquer cette décision, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, rappelle l'engagement de la France à atteindre 30 % d'aires protégées.
Dans le détail, un parc naturel sera créé dans le Vaucluse, au mont Ventoux, et un autre dans la baie de Somme-Picardie maritime. Enfin, en Alsace, la forêt de la Robertsau sera classée RNN (réserve naturelle nationale), comme l'a indiqué Barbara Pompili.
Cette dernière a promis qu'une version initiale du projet de loi sur les mesures retenues par le gouvernement sera dévoilée à la fin du mois de septembre 2020. Les textes passeront ensuite devant le conseil des ministres en novembre, avant d'être examinés par les parlementaires début 2021.
Interdiction des chaudières polluantes et du chauffage extérieur dans l'espace public
Les logements neufs ne pourront plus être équipés de chaudières fonctionnant au fuel ou au charbon à partir du 1er janvier 2022. Par ailleurs, ces appareils polluants devront obligatoirement être remplacés par des modèles plus verts dans les autres habitations dès la même année. C'est ce qu'a révélé la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, qui note :
Aujourd'hui nous avons 3,5 millions de logements en France encore chauffés au fuel, et une chaudière au fuel c'est l'équivalent de la consommation de trois voitures à essence.
Elle ajoute que les ménages comme les professionnels bénéficieront d'un accompagnement. Par ailleurs, ils pourront recourir aux aides comme les certificats d'économie d'énergie ou encore MaPrimeRenov.
Enfin, le chauffage extérieur sera interdit dans l'espace public. Les terrasses des cafés et des restaurants sont particulièrement concernées. L'application de cette mesure est prévue au printemps 2021 au plus tôt, selon Barbara Pompili.