Le plan prévu par le gouvernement pour relancer l’économie de la France accorde une place importante à la rénovation énergétique. Concrètement, les travaux y afférents seront accélérés en augmentant le budget alloué au dispositif MaPrimeRénov'. C’est ce qui a été décidé lors du Conseil de défense écologique datant du 27 juillet dernier. Par ailleurs, les passoires thermiques seront progressivement éradiquées.
Le Conseil de défense écologique a instauré des priorités concernant la rénovation énergétique des logements en France. À quel point les dispositions y afférentes impacteront-elles les professionnels du bâtiment et de l'assurance habitation ?
Parmi les mesures décidées durant la réunion figure l'obligation de remplacer les chaudières polluantes (fonctionnant au charbon ou au fioul) par des modèles plus respectueux de l'environnement dès début 2022. Encore 3,5 millions de ménages français utilisent actuellement du fioul pour assurer leur chauffage. Pourtant, diverses aides ont été mises en place pour leur permettre de basculer vers des solutions plus écologiques (chaudières à granulés, pompes à chaleur, etc.).
Budget doublé pour le dispositif MaPrimeRénov'
Pour accélérer la rénovation du parc de logements en France, le gouvernement a prévu de multiplier par deux au moins les aides accordées dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov'. Aujourd'hui, elles totalisent près de 800 millions d'euros annuels, en incluant le budget investi dans le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique). Selon la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, 2 milliards d'euros supplémentaires seront apportés en 2021 et en 2022.
Il faut savoir qu'à partir de l'année prochaine, le CITE sera définitivement remplacé par le dispositif MaPrimeRénov'. Par ailleurs, ce dernier sera étendu aux propriétaires bailleurs. En effet, comme l'a souligné Emmanuelle Wargon :
[…] c'est important que les propriétaires qui louent leurs logements puissent aussi faire des travaux au bénéfice de leurs locataires.
De même, MaPrimeRénov' pourra bénéficier aux ménages les mieux lotis. Jusque-là, les Français aisés ne pouvaient prétendre qu'à des aides pour l'isolation des logements par l'extérieur. Enfin, le recours du dispositif pour effectuer des travaux en copropriété sera simplifié.
Les passoires thermiques seront considérées comme des logements indécents
Le Conseil de défense écologique a également décidé d'introduire parmi les critères de décence d'un logement sa performance énergétique. À partir de plus de 500 kWh/m² de consommation annuelle, une habitation sera considérée comme indécente. La ministre déléguée au Logement commente :
Demain, pour être décent, un logement devra être bien isolé, bien chauffé. C'est une avancée écologique et sociale qui vise à protéger les locataires qui sont nombreux parmi les logements les moins bien isolés.
Dans la pratique, les personnes qui occupent une passoire thermique dont le chauffage génère des dépenses élevées chaque mois (jusqu'à 1 000 euros) pourront se retourner contre leur propriétaire. Elles auront notamment le droit d'exiger de ce dernier qu'il réalise des travaux de rénovation énergétique. Les locataires pourront également saisir le juge qui sera susceptible de prononcer le gel des loyers ou l'interdiction de louer le logement. Près de 120 000 biens proposés en location seraient concernés.
Pour rappel, les passoires thermiques sont des logements classés F ou G à l'issue d'un DPE (diagnostic de performance énergétique).