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Bien qu’elles repartent à la hausse, les constructions de logement demeurent faibles à la sortie d’une grande crise. Afin d’aider celles-ci à se revigorer, le gouvernement envisage de lancer une nouvelle version de l’actuel dispositif Pinel. Cette dernière entraînerait notamment l’amoindrissement du taux de réduction d’impôt maximale pour certains biens. La règle devrait entrer en vigueur à compter de 2023.
En matière de logement, Pierre Brunet observe présentement une très forte demande d'achat en Pinel. Cependant, l'offre demeure très faible, regrette le dirigeant du cabinet de gestion de patrimoine Alter Invest. Une conséquence des élections municipales et de la pandémie qui a engendré une situation inédite dans l'industrie du bâtiment. Sans compter l'opposition des riverains contre l'édification de nouvelles structures.
Ces derniers mois, les retombées de cette conjoncture se sont estompées partiellement. Pareillement aux permis de construire, les chantiers rebondissent. Toutefois, regagner les pics entre 2017-2018 semble requérir encore beaucoup d'efforts. Seul lot de consolation, les constructions reprennent relativement leur volume de 2019, avant l'arrivée du SARS-CoV-2.
Un projet de « super-Pinel »
À la sortie de cette crise sans précédent, le gouvernement songe en ce moment à retoucher l'actuel Pinel pour stimuler la construction. Ce qui pourrait donc doper à l'avenir les achats immobiliers et ainsi, les recours à un comparatif assurance habitation. Largement plébiscitée par les épargnants, cette incitation fiscale devrait laisser place d'ici 2023 à un « super-Pinel ».
Pour fixer les conditions d'éligibilité des biens à ce nouveau dispositif, l'exécutif se rapportera au « référentiel de qualité logement ». Une mission dont les conclusions doivent être dévoilées le 8 septembre 2021. Par la suite, l'organisation de consultations avec les experts sur un projet de décret est prévue. Par cette approche, le gouvernement entend délimiter rapidement les axes directeurs du nouveau Pinel afin de :
- Engager la réforme avant les élections de l'année prochaine ;
- Éviter de surprendre les professionnels.
Le DG de Fayat Promotion, Philippe Bourgade indique :
C'est un peu une surprise, on verra quels seront les éléments retenus pour définir la qualité d'un logement. L'essentiel étant que l'on ait de la visibilité et de la prévisibilité.
De nouvelles règles
Pour rappel, le dispositif Pinel propose jusqu'à 21 % d'abaissement d'impôt sur le coût d'une propriété neuve. Pour bénéficier de ce taux, les habitations éligibles à cet avantage fiscal devront à partir de 2023 remplir :
- Certaines normes d'habitabilité ;
- Des critères liés à l'écologie, dont ceux énoncés dans RE-2020 à venir dans le neuf.
Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement, argue :
Il n'est pas raisonnable de laisser l'ajustement des prix se faire par la baisse de la hauteur sous plafond, une diminution de la taille des chambres ou l'absence de lumière traversante…
Pour les autres appartements ne respectant pas ces conditions, le seuil maximal d'exonération d'impôt chutera à :
- 17,5 % en 2023 ;
- 14 % en 2024.
Des taux fixés pour 12 ans de location. Fin décembre 2024, ce système doit disparaître.