Dans la Loire-Atlantique, à Guérande, le marché immobilier subit actuellement une forte pression en raison de la rareté des biens. Pour essayer d’apaiser la tension, la commune se repose sur différents dispositifs fiscaux. Elle a notamment augmenté la majoration de la part municipale de la cotisation de l’impôt relatif au logement.
Pour les habitations meublées non utilisées comme résidence principale, la mairie de la commune reçoit une partie de la taxe de logement. Le conseil communal est autorisé à la majorer, d'après les termes du Code général des impôts. L'augmentation peut alors être réalisée dans la limite d'un pourcentage entre 5 % et 60 %. À Guérande, dans la Loire-Atlantique, cette majoration était fixée à 20 % depuis 2018. Toutefois, elle a récemment été portée à 60 %. D'après l'adjoint aux finances à la municipalité, cette mesure entraînera une hausse de 223 euros/an pour les contribuables visés. L'objectif consiste à encourager les propriétaires à remettre leurs logements en location.
Une délibération du conseil municipal sur la taxe foncière
Pour la collectivité territoriale, les bénéfices sont évalués à 250 000 euros. La Guérande compte 1 100 résidences secondaires, c'est-à-dire 12,60 % du parc de logement. Un taux bien inférieur aux 70 % enregistrés dans plusieurs villes de la côte. En matière d'immobilier, les services étatiques considèrent la cité médiévale comme un secteur à forte pression.
Dans ce contexte, le conseil communal de Guérande a voté le 27 septembre 2021 deux délibérations fiscales. La majorité des élus espère que celles-ci réduiront l'importante tension sur le marché immobilier. Les dispositifs pris devraient donc générer quelques impacts en matière de devis assurance habitation.
Hormis la majoration de la part communale sur la taxe d'habitation, les débats portaient aussi sur l'exonération de l'impôt foncier. Jusqu'en 2022, une exonération de 40 % de la part départementale s'applique sur cette taxe pour les propriétaires :
- D'additions de construction ;
- De reconstructions ;
- De nouvelles constructions.
Seuls les bâtiments financés par des crédits aidés sont totalement exemptés.
Les logements manquent dans la ville
Dès l'année prochaine, le dispositif disparaîtra, du fait :
- Du transfert aux communes de la part départementale de l'impôt foncier bâti ;
- De la suppression de la taxe d'habitation.
Toutefois, les municipalités peuvent maintenir les exonérations et en définir le taux, entre 40 % et 90 %. Elles sont également autorisées à l'abroger.
À Guérande, le taux de 100 % est maintenu pour les propriétaires ayant bénéficié d'emprunts aidés. Pour les autres, celui de 40 % est conservé. Pour les contribuables, aucune modification n'a donc été apportée. Charles de Kersabiec, membre de l'opposition pense que la mairie aurait pu monter jusqu'à 90 %.
En attendant les changements, résider à Guérande devient de plus en plus compliqué. Le maire de la collectivité, Nicolas Criaud déclare :
Il n'y a pas un jour où je ne suis pas abordé sur cette question. Des jeunes qui me disent on ne peut plus vivre où nous sommes nés, où nous travaillons, des entreprises qui ne peuvent pas recruter faute de logements pour leurs salariés.